Cesser de travailler pour soutenir un proche

La reconnaissance de l'importance du rôle des aidants familiaux a permis la création de "congés" destinés à leur donner la possibilité de se consacrer au proche en souffrance. Problème et non des moindres : ces congés ne sont pas toujours rémunérés.

Congé de soutien familial : une aide ponctuelle

Ce congé de soutien familial mis en place en 2007 a été instauré pour permettre à un salarié de s'arrêter temporairement de travailler pour s'occuper d'un proche dépendant.

L'article L. 3142-22 du Code du travail énumère les personnes considérées comme "proches" : le conjoint, le concubin, le partenaire pacsé, un ascendant, un descendant, un enfant à charge, un collatéral jusqu'au quatrième degré (frère, sœur, oncle, tante, neveux, nièces, grands-oncles et tantes, petits-neveux et nièces, cousins et cousines germains), l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

Le congé de soutien familial non rémunéré est accordé de droit aux salariés qui travaillent depuis au moins deux ans dans l'entreprise. Une fois l'employeur informé de cette nécessité, il convient de formaliser la demande deux mois avant la date du départ (quinze jours en cas d'urgence), par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.

Il est nécessaire de joindre une déclaration sur l'honneur indiquant le lien de parenté ou de proximité avec la personne à soutenir, et un justificatif de la gravité de son handicap ou de sa perte d'autonomie.

Trois mois renouvelables

L'employeur ne peut pas refuser le congé. Sa durée est de trois mois renouvelables et ne peut dépasser un an sur l'ensemble de la carrière ; une déclaration sur l'honneur en ce sens est aussi demandée.

À son retour, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire. Il peut mettre fin au congé avant son terme, notamment si la personne aidée décède ou est admise en établissement, lorsqu'un service d'aide à domicile intervient pour assister le proche ou si un autre membre de la famille le remplace.

Le congé de soutien familial, non rémunéré et limité

Pendant le congé, vous continuez à bénéficier des remboursements de soins de l'assurance-maladie et à acquérir des droits à la retraite. Vous cotisez à la retraite complémentaire seulement si un accord d'entreprise le prévoit.

Vous ne pouvez pas exercer d'activité professionnelle pendant le congé, sauf, sous certaines conditions, comme salarié de la personne aidée si elle perçoit l'APA ou la prestation de compensation du handicap (PCH).