Autonomie : comment percevoir l’APA

Mesurer la perte d’autonomie

L’attribution de l’allocation est liée à l’évaluation de la perte d’autonomie. Si vous pouvez demeurer à domicile, l’évaluation sera faite chez vous par une équipe médico-sociale (qui comprend au minimum un médecin et un travailleur social). Lors de leur visite, vous pouvez demander à être assisté par vos proches et/ou votre médecin traitant.

En établissement pour personnes âgées, la mesure de la dépendance relève de la compétence de l’équipe médico-sociale de l’établissement, sous la responsabilité d’un médecin coordonnateur ou conventionné (dans les unités de moins de vingt-cinq places, une procédure particulière s’applique).

Six niveaux de dépendance

Le montant de l’APA dépend du degré de perte d’autonomie et des ressources de l’intéressé. L’attribution est établie d’après la grille nationale AGGIR (Autonomie gérontologique groupes iso-ressources) qui comprend six niveaux de dépendance, allant de GIR 1 à GIR 6. Les personnes classées en GIR 5 et 6 sont très peu ou pas dépendantes. À ce titre, elles n’ont pas droit à l’APA.

En revanche, celles qui relèvent du GIR 1 sont confinées au lit ou en fauteuil, ont perdu leur autonomie physique et mentale, et ont besoin d’une présence continue d’intervenants. Celles du GIR 2 au GIR 4 sont atteintes d’une perte d’autonomie physique ou mentale plus ou moins sévère. Leur état nécessite une assistance pour la plupart ou seulement certains des actes de la vie courante.

Un plan d’aide personnalisé

À condition d’être classé dans les groupes 1 à 4 de la grille nationale AGGIR, vous recevrez, dans le mois suivant la date d’enregistrement de votre dossier, une proposition de plan d’aide personnalisée, assortie de l’indication du taux de votre participation financière.

Libre à vous de la contester dans les délais qui vous sont impartis et de solliciter une modification. Un second plan d’aide vous sera alors envoyé, que vous devrez accepter ou refuser. Si vous ne répondez pas dans les dix jours, le bénéfice de l’APA est réputé refusé.

Si elle vous est accordée, l’allocation vous sera versée à compter de la date de notification de la décision d’attribution. Dans le mois suivant, vous devrez transmettre au président du conseil général les coordonnées du salarié ou du service d’aide à domicile qui sera pris en charge par l’APA. Si vous êtes hébergé en établissement, vos droits seront ouverts à la date d’enregistrement du dossier complet.