Famille recomposée : les droits des beaux-parents

Famille recomposée : les droits des beaux-parents

Du point de vue juridique, un beau-parent n’a aucun lien avec les enfants de son conjoint. Pour autant, il occupe souvent une place importante dans leur quotidien. Et l’usage fait loi…

Au regard de la loi, et même s’il s’investit pendant des années dans le quotidien d’un enfant, un beau-parent n’a aucun droit sur lui. Mais il peut en attendre du respect.

Pour Élodie Cingal, psycho­thérapeute, auteure de Ma famille recomposée (éd. Cingal),  chaque parent doit éduquer son enfant et ne jamais accepter qu’il parle mal à un adulte ; l’enfant n’est pas obligé d’aimer ce nouvel adulte qui entre dans sa vie, mais il doit le respecter ”.

Le “non-droit” vécu par le beau-parent

Jusqu’à présent, la loi ne s’est pas intéressée au statut de beau-parent, qu’elle qualifie de “ tiers” dans la relation avec l’enfant.

Elle est restée centrée sur les parents en consacrant le principe de coparentalité. Ils détiennent l’autorité parentale, donc les droits et devoirs que la loi leur reconnaît de façon à pourvoir aux besoins de l’enfant, veiller à sa sécurité, à sa santé, à son éducation, gérer ses biens.

Les parents séparés conservent ces pouvoirs, et toute décision suppose l’accord de l’un et de l’autre.

Pour faciliter l’organisation du quotidien, des assouplissements ont été prévus. Ainsi, le père ou la mère qui agit seul pour les actes courants, appelés “actes usuels”, est réputé le faire avec l’accord de l’autre. Malheureusement, aucun texte de loi ne définit cette notion d’acte usuel, laissant son contenu à l’appréciation du juge.

En principe, l’acte ne peut plus être considéré comme usuel s’il rompt avec le passé ou s’il engage l’avenir de l’enfant, explique Ghislaine Bérenger, avocate à Marseille. L’inscription dans un établissement privé alors que l’enfant suivait ses cours dans une école publique n’est pas un acte usuel, mais un acte important, tout comme un traitement médical lourd ou des choix religieux.”

Un rôle assumé mais dans l’ombre

De leur côté, les beaux-parents, puisqu’ils ne bénéficient d’aucune reconnaissance, ne peuvent pas en théorie intervenir dans le quotidien de l’enfant.

Mais, ainsi que le fait remarquer Ghislaine Bérenger, même si la loi ne l’autorise pas, nombre de beaux-­parents réalisent au quotidien des actes usuels et contribuent à l’éducation et à l’entretien de l’enfant”.

Bien qu’elle ne repose sur aucun texte juridique, cette organisation semble convenir à tous les membres de la famille ; le consensus familial a ainsi remplacé la loi.

Les parents n’ont pas à se sentir menacés, même si leur fils ou leur fille noue des liens affectifs forts avec le beau-parent, rassure Élodie Cingal. Les enfants distinguent très bien qui est le parent et qui est le beau-parent.”

Des solutions pour renforcer le lien

Une solution juridique existe pour que le beau-parent soit autorisé à s’occuper de l’enfant : la « délégation-­partage partielle » de l’autorité parentale. Le père ou la mère partage une partie de son autorité parentale avec le beau-père ou la belle-mère – sans perdre ses droits.

Le beau-parent est alors autorisé, tout comme le parent, à accomplir seul les actes usuels concernant l’enfant.

Cette mesure, qui nécessite l’accord de tous ainsi que le recours au juge, semble parfaite pour légitimer le rôle du beau-­parent, ­témoigne Ghislaine Bérenger. Pour autant, elle n’est pas utilisée.”

Dans les faits, si tout le monde est d’accord, nul besoin de délégation d’autorité parentale ni de recours au juge. Aucun parent n’ira reprocher au beau-parent d’avoir, par exemple, accompagné son fils malade chez le médecin alors qu’il n’en avait ­officiellement pas le droit.

Il existe une autre solution pour ceux à qui l’absence de statut pèse et qui s’investissent beaucoup dans la vie de l’enfant : passer du statut de tiers à celui de parent, en adoptant l’enfant de son conjoint.

L’adoption simple est en effet envisageable, dans un couple hétérosexuel comme dans un couple homosexuel depuis la légalisation du “mariage pour tous”.

Le nouveau lien de filiation s’ajoute à ceux qui préexistaient, et l’enfant acquiert en plus des droits dans la succession de son parent adoptif. Il faut néanmoins que le conjoint ainsi que l’enfant s’il a plus de 13 ans donnent leur accord.

Une avancée juridique récente

L’essor des familles recomposées conduira peut-être le législateur à se pencher sur les droits et obligations de ces personnes élevant des enfants qui ne sont pas les leurs.

De nombreuses fois évoquée, cette réforme du statut du beau-parent n’a pas encore vu le jour. Comment en effet créer une règle unique, alors que la réalité est multiple, selon l’âge des enfants et l’implication des beaux-parents notamment ?

Et quelles conditions seraient exigées :

  • Une certaine durée d’union entre le parent et le beau-parent ? 
  • L’accord des deux parents ou juste celui d’un seul ? 
  • Et quels droits précis faudrait-il accorder aux beaux-­parents ?

Sans compter que les opposants à un statut officiel de beau-parent sont nombreux, particulièrement les pères, qui craignent que leur propre statut ne soit fragilisé.

Une récente avancée juridique mérite toute­fois d’être soulignée. Dans l’hypothèse où le second couple se sépare, celui formé par le parent et le beau-parent, ce dernier va pouvoir maintenir un lien avec l’enfant qui a partagé sa vie pendant quelques années.

Le juge aux affaires familiales peut en effet, “si tel est l’intérêt de l’enfant”, fixer :

les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ”.

Un problème demeure : cette mesure ne fait pas l’unanimité, notamment auprès des psycho­thérapeutes, qui craignent une situation trop complexe pour l’enfant.

Dans un contexte aussi délicat et intime que la famille, la solution serait pourtant de créer une organisation qui respecterait la place de chacun. 

Auteur : Rosine Maiolo
Date de première mise en ligne : 21/01/2014

Autre article : Les défis des nouveaux beaux-parents

1 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Lilli Jeudi 22 mai 2014
Merci pour votre article

Bien sûr qu'il n'y a aucune raison d'octroyer des droits parentaux à des tiers. En cas d'urgences médicales ou autre, il existe des documents autorisant d'agir le temps de contacter l'un des parents.
Cela ne ferait que jeter de l'huile sur les braises de situations quotidiennes déjà complexes à vivre humainement.

Cela irait à l'encontre de l'idée du maintien du lien parental entre les 2 parents séparés, argument mis en avant par les juges qui imposent les gardes alternées.
Je ne sais pas si le projet de loi concernerait aussi ce mode de garde, mais si tel est le cas, je considère que c'est en total contradiction avec l'esprit affiché de la généralisation de ce mode de vie.
Je m'estime maman à temps plein même si physiquement je suis privée de mes enfants la moitié du temps. Je revendique le droit de ne partager mon rôle avec personne d'autre que le papa.
Je ne m'imagine pas que se soit une tierce personne qui soit au chevet de mon enfant à l'hôpital car elle aurait la légitimité à se substituer à moi ou à son père.
On devrait plutôt trouver des solutions pour préserver le lien fragilisé du couple parental nécessaire au bien-être des enfants. plutôt que de légitimer les personnes qui ne cherchent qu'à l'empêcher en le parasitant au nom de motifs prétextes.
Bien sûr que je me sens menacée par ce projet et je suis certaine que cela déstabiliserait mes enfants dans leurs repères et leur compréhension de la famille. Je n'ai pas à avoir le même rôle avec mes enfants qu'avec ceux de mon compagnon et de son ex.

Je suis ravie que vous valorisiez l'éducation comme meilleur moyen d'apaiser les rapports entre enfants et adultes de l'entourage immédiat de l'enfant : beaux-parents, grands-parents, professeurs... tous ont droit au respect mais sans avoir besoin de franchir la limite qui consisterait à entraver l'exercice et l'espace coparental en s'imposant par la loi.

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