Famille

Consentement sexuel des mineurs : ce que prévoit le gouvernement

Enfant | Le 14/11/2017 à 17h33
Consentement sexuel des mineurs : ce que prévoit le gouvernement

Un acte sexuel avec un majeur lorsqu’on est âgé de moins de 13 ans peut-il vraiment être consenti ? Est-il même opportun que la justice se le demande ? La question est en train d’être débattue en prévision du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles attendu pour 2018.

Successions : ce qui a changé depuis le 1er novembre

Succession | Le 13/11/2017 à 12h44
Succession

Depuis le 1er novembre, renoncer à une succession ou l’accepter à concurrence de l’actif net peut se faire directement chez le notaire. Et c’est une obligation pour la procédure d’envoi en possession. De quoi désengorger les tribunaux.

Enregistrer un Pacs en mairie

Couple | Le 02/11/2017 à 11h59

Depuis mercredi 1er novembre, les pactes civils de solidarité ne sont plus enregistrés aux greffes des tribunaux d’instance.

Prix des obsèques : passer par Internet est-il moins cher ?

Décès | Le 31/10/2017 à 11h30
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Selon les sociétés de pompes funèbres, les tarifs planchers d’une crémation sont multipliés par trois, ceux d’un enterrement par cinq. Et des prestations optionnelles sont trop souvent présentées comme obligatoires. L’association de consommateurs Familles rurales pointe ces mauvaises pratiques commerciales.