Faire construire sa maison : que doit mentionner le contrat ?

Pas de construction sans contrat ! Signé avec des entreprises indépendantes les unes des autres ou avec un constructeur assurant une prestation clé en main, ce document détermine les engagements de chacun des intervenants, planifie le déroulement du chantier et sert de référence en cas de contestation.

Il en existe essentiellement trois, avec des garanties différentes : le contrat de construction de maison individuelle, le contrat avec un promoteur et enfn le contrat avec un architecte.

Le contrat de construction de maison individuelle

Ce n’est pas un hasard si 60 % des ménages adoptent le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI). C’est le plus protecteur. Il décrit les tâches que devra réaliser le professionnel en contrepartie du devis qu’il vous a soumis : choisir les entreprises, diriger les travaux et livrer la maison prête à habiter dans le délai convenu.

En vigueur depuis plus de vingt ans (Loi n° 90-1129 relative au contrat de construction d’une maison individuelle du 19 décembre 1990), il peut être conclu avec ou sans fourniture de plans. Dans le premier cas, vous choisissez une maison type sur catalogue.