Enfant majeur : faites le bon choix fiscal

En principe, un enfant, s'il est majeur, ne fait plus partie de votre foyer fiscal. N’étant plus considéré comme à votre charge, il doit faire sa propre déclaration de revenus. De ce fait, même si vous subvenez encore à ses besoins, votre quotient familial est réduit d’une demi-part, parfois d’une part entière (avec un troisième enfant, notamment). À revenu égal, vous êtes donc plus imposé.

Deux solutions permettent d’éviter une telle situation :

• Soit rattacher l’enfant majeur à votre foyer fiscal, pour qu’il soit considéré à votre charge dans le calcul de votre impôt.
• Soit déduire de vos revenus une partie de la charge matérielle ou financière qu’il entraîne, sous réserve de remplir certaines conditions touchant à sa situation matérielle. Ces options s’excluant mutuellement, un seul choix est envisageable.

Dans tous les cas, vous devez faire valoir l’option choisie au moment de la déclaration de revenus de l’année d’imposition. Autrement dit, pour vos revenus de 2010, vous pouvez encore faire le bon choix. Il est aussi possible qu’une seule solution s’offre à vous, voire aucune.

Un rattachement au foyer fiscal possible de 18 à 25 ans

Le rattachement au foyer fiscal des parents est autorisé à partir de l’année d’imposition (2010 pour la déclaration 2011) au cours de laquelle votre enfant atteint ses 18 ans. Il reste possible si, au 1er janvier de cette année d’imposition, le jeune a moins de 21 ans, ou moins de 25 ans en poursuivant des études. "Cela, même s’il ne vit plus sous votre toit", indique Frédéric Goulle, avocat fiscaliste à Pontoise (95).

Le niveau et la nature des études poursuivies sont indifférents, l’apprentissage en faisant partie (réponse ministérielle n° 29882 du 12 juillet 1999). Si vous avez plusieurs enfants majeurs, certains peuvent être rattachés au foyer fiscal et d’autres pas, cela peut varier d’une année sur l’autre et d’un enfant à l’autre.

Conséquences du rattachement, votre enfant n’a pas à remplir de déclaration distincte pour ses revenus et il est considéré, fiscalement parlant, comme personne à charge. S’il est célibataire (ou divorcé) et n’a pas lui-même d’enfants à charge, son rattachement majorera votre quotient familial d’une demi-part. "Vous gagnerez même une part entière si, avant rattachement, vous avez déjà au moins deux personnes à charge, ou si, étant célibataire, séparé ou divorcé, vous vivez seul et n’avez pas d’autres personnes à charge", souligne Marilyne Bugnot, fiscaliste aux éditions Francis Lefebvre.

"Le rattachement est souvent la meilleure solution"

"Le rattachement d'un enfant au foyer fiscal de ses parents offre plusieurs avantages, explique Marilyne Bugnot. Il majore le quotient familiale ou donne droit à un abattement spécifique sur les revenus. Il permet aussi, lorsque l'enfant poursuit ses études, de conserver la réduction d'impôt de 153 € au lycée et de 183 € dans l'enseignement supérieur. L'enfant restant à charge, il peut aussi jouer favorablement pour d'autresavantages fiscaux (prime pour l'emploi, emplois à domicile...) pour le calcul de la taxe d'habitation et pour diverses prestations. Ainsi, le rattachement peut s'avérer la bonne solution, même si, au départ, la pension alimentaire peut sembler plus avantageuse. Cette option es aussi plus simple à exercer que la déduction d'une pension, et moins sujette à contestation de la part du fisc, voire du juge de l'impôt, en cas de contentieux ultérieur".