CDI de projet : de quoi s’agit-il ?

CDI de projet : de quoi s’agit-il ?
Le gouvernement d’Edouard Philippe entend élargir les possibilités pour les employeurs de conclure un contrat de chantier avec leurs salariés. - © aydinmutlu

Le recours élargi au contrat à durée indéterminée de chantier figure dans le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances.

Le gouvernement d’Edouard Philippe entend élargir les possibilités pour les employeurs de signer un contrat de chantier (ou de projet) avec leurs salariés. La mesure figure dans le projet de loi d’habilitation destiné à l’autoriser à réformer le droit du travail par ordonnances, un texte dont Le Monde a publié des extraits dans son édition du vendredi 23 juin.

Le document, que le gouvernement a transmis le 14 juin au Conseil d’Etat, exprime « la volonté de favoriser et de sécuriser, ‘‘par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental’’, le recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) conclus ‘‘pour la durée d’un chantier’’ », indique le quotidien.

Le Premier ministre avait jugé mardi que ce dispositif devait faire l’objet « d’une bonne discussion ». « Je ne dis pas qu’on va le faire », mais le contrat de projet constitue « un instrument intéressant », avait dit Edouard Philippe sur BFM TV/RMC.

« Je prends un exemple : quand vous refaites une architecture informatique. C’est un projet qui peut durer six mois ou trois ans et demi ou cinq ans », avait expliqué le chef du gouvernement.

Les secteurs déjà concernés

Le recours au dispositif est déjà ouvert dans le secteur du bâtiment et les entreprises dépendant de la convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, sociétés de conseils, etc.).

Le CDI de chantier fonctionne comme les autres contrats à durée indéterminée. Mais une cause de licenciement y est inscrite : la fin du projet auquel le salarié était affecté. À ce moment, l’employeur a le droit de renvoyer le salarié, celui-ci pouvant le poursuivre devant le conseil de prud’hommes.

Un contrat distinct du CDD pour réaliser un « objet défini »

Le CDI de chantier est distinct mais se rapproche du CDD conclu pour accomplir une mission particulière. L’article L. 1242-2 du Code du travail permet le « recrutement d’ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d’un objet défini lorsqu’un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d’entreprise le prévoit et qu'il définit ».

Plusieurs traits distinguent le CDD du CDI, notamment :

  • le versement d’une indemnité de précarité à l’issue du contrat à durée déterminée (sauf exceptions) ;
  • l’absence de licenciement, la rupture anticipée du CDD étant toutefois autorisée dans certains cas, comme une faute grave.