Personnel de ménage : les meilleures formules

Travail à domicile
Si vous employez directement une personne à domicile, vous devenez l’employeur de la personne engagée. - © didesign021

Recruter directement une femme de ménage ou passer par une société intermédiaire n’entraîne pas les mêmes conséquences juridiques et financières.

Employer une femme ou un homme de ménage n’est pas réservé aux seules familles aisées. Les réductions d’impôt ont démocratisé ce service et, dans un couple où chacun travaille, il est de plus en plus fréquent de déléguer quelques tâches ménagères à un employé.

Pour le recrutement, trois solutions s’offrent à vous :

  • soit vous débrouiller seul en consultant les petites annonces ou en vous fiant au bouche-à-oreille ;
  • soit passer par une société mandataire qui vous assiste dans vos recherches et vos démarches administratives ;
  • soit vous adresser à un prestataire de services qui enverra chez vous un de ses salariés.

Selon l’option retenue, le coût et le statut juridique diffèrent. Comparez et choisissez !

Embaucher soi-même une femme de ménage

Si vous employez directement une personne à domicile, vous devenez l’employeur de la personne engagée. Vous paierez moins cher, mais vous devrez vous charger de plusieurs tâches :

  • éplucher les petites annonces ou en diffuser une,
  • sélectionner le candidat,
  • le recevoir en entretien,
  • établir son contrat de travail,
  • gérer ses absences (congés payés, maladie, etc.) et éventuellement le remplacer.

Le tout dans le respect du Code du travail, de la convention collective du particulier employeur et de la grille des salaires de la profession. Vous devrez ensuite le rémunérer chaque mois, établir la déclaration à l’Urssaf, afin de vous acquitter des charges sociales, et conserver l’historique des documents. Vous aurez peut-être à gérer un conflit et à rompre le contrat de travail (attention aux délais et à la procédure de licenciement)...

« Même si, jusqu’à huit heures de travail par semaine, la rédaction d’un contrat n’est pas obligatoire, il est préférable de formaliser votre engagement par écrit : horaires, missions, salaire – avec les 10 % supplémentaires pour les congés payés si vous utilisez le chèque emploi service universel (cesu) –, périodes d’absence, etc. Par exemple, si vous avez coutume de partir trois mois dans l’année, il faut le prévoir dans ce contrat », conseille Angélique Le Borgne, directrice juridique de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).

Utiliser un contrat préétabli permet d’éviter tout oubli. La Fédération en propose un à ses adhérents (12 € de frais d’entrée). Elle délivre aussi de nombreuses informations en ligne sur particulieremploi.fr et des consultations juridiques personnalisées (68 € la consultation pour les adhérents, 80 € pour les non-adhérents). Une démarche qui peut se révéler utile à des moments clés de votre relation avec votre employé de maison (embauche, conflit, fin de contrat, notamment).

Pour plus de simplicité, servez-vous du cesu. Vous pouvez estimer les charges sociales à régler avec les simulateurs en ligne de la Fepem (particulieremploi.fr) ou de l’Urssaf (cesu.urssaf.fr).

Par exemple, si vous rémunérez votre personnel de ménage 13 € brut de l’heure (soit 9,93 € net), vous paierez en tout 16,39 € avec les charges sociales.

Vous pouvez ensuite adhérer au système cesu (cesu.urssaf.fr ou par courrier) qui permet, à chaque fin de mois, lorsque vous payez votre employé (par chèque, en espèces ou par virement) de déclarer sa rémunération en ligne ou grâce au carnet de volets sociaux que vous a fourni le Centre national cesu (Cncesu).

Les charges sociales sont directement prélevées sur votre compte bancaire dans le mois et demi qui suit votre déclaration à l’Urssaf (après réception d’un avis de prélèvement des cotisations). Vous recevez un bulletin de paie que vous donnez à votre employé.

  • Les plus : vous êtes responsable de tout, et c’est la solution la moins chère.
  • Les moins : vous charger de toute la paperasserie, assimiler certaines règles juridiques (convention collective, Code du travail, etc.) vous prendra de votre temps et demandera de la vigilance.

Recrutement, contrat de travail… déléguer certaines formalités

Pour effectuer certaines formalités à votre place (recrutement, remplacement, préparation du contrat), vous pouvez passer par un mandataire, une structure – association ou entreprise – qui sert d’intermédiaire. Selon l’étendue de la mission que vous lui confiez, qui sera précisée dans le contrat de mandat que vous signez avec lui, ce mandataire peut vous aider dans plusieurs domaines :

  • recherche et sélection d’un employé (notamment la vérification de ses compétences),
  • établissement du contrat de travail,
  • rédaction des fiches de paie,
  • déclarations à l’Urssaf, etc.

Certains, comme Shiva, vont même jusqu’à verser les salaires et les cotisations sociales que vous lui avez avancés.

Dans tous les cas, vous demeurez l’employeur. Le mandataire prépare les documents, mais c’est vous qui les signez (contrat de travail, demandes d’immatriculation, déclarations, attestations) et qui, le plus souvent, versez directement le salaire et les cotisations. Vous assumez les responsabilités en cas d’absence, de licenciement ou autres.

Les prix de ces prestations varient beaucoup en fonction des missions déléguées. S’il s’agit d’associations, la facture est en général moins lourde (frais de dossier et coût de l’heure travaillée moins élevés), mais, la plupart du temps, celles-ci ciblent des populations spécifiques (personnes âgées ou handicapées).

« Notre approche est différente de celle d’une entreprise privée. Nous mettons en avant nos valeurs sociales plutôt qu’une logique de rentabilité. Ce n’est pas parce que nous sommes moins chers que nous offrons un service au rabais », souligne Anne Godefroy, directrice de l’association Aide et Multiprésence à Cholet.

Quel que soit le mandataire, il est payé sous forme d’honoraires ou de notes de frais de dossier et de gestion, chaque mois, s’il vous assiste tout au long de votre engagement avec votre aide-ménager. À vous de bien vous renseigner en amont et de comparer différents contrats.

  • Les plus : vous êtes responsable de votre employé, mais vous êtes déchargé des formalités administratives.
  • Les moins : vous devez vérifier le contrat du mandant et le prix des prestations.

Trouver une femme de ménage via un organisme public ou privé

Vous pouvez vous adresser à une structure qui envoie chez vous un de ses salariés : un organisme public, comme un centre communal d’action sociale (CCAS), ou privé, par exemple une association ou une entreprise. Vous n’êtes plus un employeur, mais un client du prestataire de services qui vous fournit un de ses salariés.

Cette formule vous allège a priori de tous les soucis, et un employé absent peut être remplacé plus facilement. Mais attention, il y a des règles à respecter. Par exemple, avant de rompre le contrat, vous devrez vérifier s’il existe un préavis (un mois ou quinze jours). Vous devez vous assurer des conditions et du délai qui vous autorisent à suspendre le contrat lorsque vous vous absentez.

Cette formule est généralement plus onéreuse, même si associations et CCAS, pionniers dans le domaine, ont tendance à se montrer moins gourmands que les structures commerciales.

Attention, les prix mis en avant par ces prestataires ou sur leurs sites Internet intègrent déjà la réduction ou le crédit d’impôt de 50 %. De plus, les tarifs de base ne sont appliqués que si vous vous engagez pour un nombre important d’heures hebdomadaires.

Avant toute souscription, comparez tous les tarifs et préférez une structure qui a fait ses preuves dans votre entourage.

Les femmes de ménage auto-entrepreneuses

Dans ce cas, l’aide-ménagère est elle-même prestataire de services. Vous la payez alors par facture.

  • Les plus : vous n’êtes plus l’employeur, et vous êtes délesté de toutes les formalités.
  • Les moins : c’est la formule la plus onéreuse.

Déclarer votre femme de ménage pour bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction…

L’emploi de personnel à domicile donne droit, selon votre situation, à une réduction d’impôt ou à un crédit d’impôt. Il peut atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales dans la limite d’un plafond de 12 000 € (on peut donc déduire 6 000 € par an sur sa déclaration d’impôt). Avec des personnes à charge (1 500 € par personne à charge), dans la limite de 15 000 €.

Cette aide fiscale n’est effective que l’année suivante, lorsque vous déclarez vos impôts de l’année passée.

…. et éviter le travail au noir !

En dépit des réductions fiscales, vous pouvez être tenté de ne pas déclarer votre employé à domicile. C’est un mauvais calcul car, le plus souvent, vous paierez autour de 12 € de l’heure, soit plusieurs euros de plus que ce que vous paieriez légalement, après réduction fiscale. En effet, généralement, la femme de ménage au noir qui renonce à ses avantages sociaux réévalue son tarif horaire. Par ailleurs, les risques du travail dissimulé sont importants. Il vous expose à une très forte amende, au paiement rétroactif des charges dues, à un passage devant les prud’hommes...

Sans parler de l’hypothèse de l’accident qui peut vous coûter très cher en tant qu’employeur si vous devez lui verser une pension à vie pour son préjudice, l’économie de charges la privant en effet de toute protection sociale.