Le coût d’un salarié à domicile en baisse depuis le 1er décembre

Le coût d’un salarié à domicile en baisse depuis le 1er décembre
Le coût d’un salarié à domicile en baisse depuis le 1er décembre - ©SC Shots Studio SRL

Les particuliers employeurs bénéficieront d’un allègement de charges pour l’emploi d’un salarié à domicile. La mesure entrera de manière rétroactive au 1er décembre 2015.

Bonne nouvelle pour les 2 millions de particuliers employeurs : le gouvernement a décidé de baisser les charges sociales patronales en portant la déduction fiscale par heure travaillée de 75 centimes à 2 €.

Les conditions d’équilibre des finances publiques sont aujourd’hui un peu moins dures. Or le secteur des services à la personne connaît une certaine baisse d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite porter cette réduction forfaitaire de cotisation à 2 € par heure de travail, a expliqué Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, devant les députés.

La revalorisation à 2 € pour l’ensemble des activités fera passer le coût total pour l’employeur, pour une rémunération d’une heure au niveau du SMIC, de 14,2 € à 13 €.

Cette mesure, adoptée par le députés le 4 décembre, entrera de manière rétroactive au 1er décembre 2015.

Elle a été introduite par le gouvernement par voie d’amendement (n° 742) au projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Cette augmentation significative de la déduction forfaitaire est saluée par la Fédération des particuliers employeurs, la Fepem :

C’est un accélérateur puissant pour l’emploi déclaré à domicile, écrit-elle sur son site Internet.

Ce secteur d’activité a connu une série de mesures fragilisant l’emploi déclaré à domicile en 2011 et 2013 :

  • En 2011, la suppression par le gouvernement Fillon des 15 points d’exonération des cotisations patronales ;
  • En 2013, la suppression de la déclaration au forfait, obligeant les employeurs à déclarer leurs salariés au réel, ce qui accroît le coût de l’emploi.

En contrepartie, le gouvernement a instauré en 2013 une déduction forfaitaire de 75 centimes par heure travaillée. En 2014, cette déduction est passée de 75 centimes à 1,50 € uniquement pour les gardes d’enfants de 6 à 13 ans.