La réforme du Code du travail encourage le télétravail

La réforme du Code du travail encourage le télétravail
Avec la réforme du Code du travail, travailler depuis chez soi devrait être plus facile. - © Geber86

Cette mesure passée inaperçue figure bien dans les ordonnances sur la réforme du Code du travail présentées jeudi dernier. Plébiscité par les Français, le télétravail aura un cadre juridique plus sûr.

16,7 % des actifs français travaillent à distance plus d’une journée par semaine, selon une étude du cabinet de conseil RH Kronos de juillet 2016. Et ils seraient bien plus nombreux à vouloir sauter le pas. D’après un sondage réalisé en août 2017 par le site de petites annonces Vivastreet, 41 % souhaiteraient adopter le télétravail à plein temps, contre 38 % en 2015. Afin de faciliter ce mode de travail, le gouvernement veut lui donner un cadre juridique sûr. Lors de la présentation des ordonnances réformant le Code du travail, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré que le télétravail devrait être « sécurisé » pour « une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle ».

Les règles qui régissent le télétravail datent de 2005. Le ministère du Travail explique qu’il repose sur « l’accord de l’employeur et doit être prévu par le contrat de travail ou un avenant à ce contrat » qui en précise les conditions afin d’y définir notamment les modalités de contrôle du temps de travail.

L’employeur devra justifier son refus d’accorder le télétravail

L’ordonnance n°3 sur la réforme du Code du travail prévoit deux changements majeurs. Le premier concerne la suppression du contrat ou de l’avenant, remplacé par un accord d’entreprise ou, à défaut, « une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe ». L’accord d’entreprise doit définir les modalités de contrôle du temps de travail et « les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié en télétravail ».

« Pour faire face à des contraintes personnelles, tout salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues » par l’accord collectif ou la charte, « peut demander à son employeur » de travailler à distance. Si ce dernier refuse, il devra « motiver sa réponse ».

« En cas de recours occasionnel au télétravail », il peut être mis en œuvre d’un « commun accord entre l’employeur et le salarié ».

Le télétravail, qui n’est pas toujours bien vu par l’entreprise, sera ainsi facilité. D’après une étude de la société de transferts d’argent internationaux TransferWise publiée fin août et réalisée auprès de 1 000 salariés français, 60 % des entreprises refuseraient ce mode de travail à leurs salariés.

Un accident à domicile est considéré comme un accident du travail

L’autre nouveauté concerne la prise en charge des accidents du travail. Si un salarié se blesse chez lui pendant ses heures de travail, l’accident sera pris en compte dans les mêmes conditions que s’il avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise.