Jours fériés : comment payer les salariés à domicile ?

Jours fériés : comment payer les salariés à domicile ?
Le 1er mai est le seul jour férié payé double s'il est travaillé. - © Steve Debenport

Cette année, le mois de mai va compter quatre jours fériés qui tombent tous en semaine. Combien devez-vous rémunérer votre employé à domicile si vous le faites travailler ? Devez-vous appliquer la journée de la solidarité ? On fait le point.

Le Code du travail reconnaît 11 jours fériés légaux : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. Mais à l’exception du 1er mai, ils ne sont pas obligatoirement chômés.

Le 1er mai est payé double si travaillé

La Fête du travail est le seul jour férié chômé et payé s’il tombe un jour habituellement travaillé. Si vous décidez de faire travailler votre employé à domicile ce jour-là, vous devez doubler sa rémunération. Cette année, le 1er mai tombe un mardi.

Quelle rémunération les autres jours fériés ?

C’est à vous de décider si les autres jours fériés sont chômés ou non. Si vous décidez que vous n’avez pas besoin de votre employé à domicile le 8 mai prochain par exemple, vous devrez le payer quand même si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • vous l’employez depuis au moins trois mois ;
  • il travaille habituellement le jour qui précède et le jour suivant le jour férié,
  • et il a été présent un certain volume d’heures au cours des deux derniers mois (200 heures minimum pour un temps plein de 40 heures hebdomadaires, 150 heures pour 30 heures par semaine, 100 heures pour 20 heures par semaine, etc.).

Notez que dans ce cas, l’employé est rémunéré sans majoration.

Le cas de la journée de la solidarité

Mise en œuvre en 2005, la journée de la solidarité est une journée travaillée gratuitement afin de financer des actions de solidarité en faveur des personnes en perte d’autonomie, âgées ou handicapées. Il est généralement fixé le lundi de Pentecôte. Tous les salariés sont concernés, y compris les employés à domicile.

Attention, si les 7 heures de travail de l’employé ce jour-là ne sont pas rémunérées, vous les reversez à l’Urssaf sous forme de cotisations.

Au-delà de 7 heures de travail pour un temps plein, les heures sont payées. Dans le cas où votre employé travaille moins de 35h par semaine, la journée de solidarité compte au prorata de son temps de travail : 7h x (horaire hebdomadaire/35h).

Par exemple, votre salarié travaille 28h par semaine. Le nombre d’heures non payées s’élève à 5,6h.

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