Intérim : des règles strictes pour limiter les abus

Intérim : des règles strictes pour limiter les abus
Précaire, la mission d’intérim est strictement encadrée par le Code du travail. - © gradyreese

Un homme assigne ce mercredi son ancienne entreprise d’intérim et le groupe où il a travaillé pendant plus de trente ans avant d’être renvoyé. La loi pourrait l’aider à obtenir gain de cause : elle limite les cas de recours à un intérimaire.

Un homme, intérimaire de 1982 à 2013 pour la même entreprise de travail temporaire et le même groupe, leur intente mercredi 8 juillet un procès au conseil de prud’hommes de Bobigny pour obtenir des dommages et intérêts. Il a été renvoyé après avoir enchaîné 703 missions.

Selon le Code du travail, en principe, un entreprise ne peut recourir à un intérimaire « que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire » (article L. 1251-6). La mission d’intérim met en présence trois parties : l’agence de travail temporaire, le salarié et la structure où ce dernier exerce son activité (entreprise utilisatrice).

Intérim et CDD : les règles sont proches

Précaire, la mission est, au même titre que le contrat à durée déterminée (CDD), strictement encadrée. Les règles qui les gouvernent ont d’ailleurs certaines similitudes.

L’article L. 1251-5 du Code du travail est clair : « Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. »

Si une entreprise souhaite pourvoir un poste lié à son activité habituelle, elle doit recruter en CDI.

Les cas de recours à l’intérim

À l’inverse, une mission d’intérim peut permettre de faire face à un accroissement temporaire d’activité (par exemple une commande exceptionnelle) ou d’occuper un emploi saisonnier.

Les autres principaux cas de recours à l’intérim sont :

  • l’absence d’un salarié ;
  • le passage provisoire d’un salarié à temps partiel ;
  • le départ définitif d’un salarié avant la suppression d’un poste ;
  • l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI.

En principe, chaque mission d’intérim doit être espacée d’une période, le délai de carence.

Le contrat d’intérim est renouvelable une seule fois. Dans la plupart des cas, une mission pour la même entreprise ne peut dépasser dix-huit mois au total (renouvellement inclus).

Le CDI intérimaire

Il existe un CDI intérimaire : le salarié est employé par une agence de travail temporaire, qui le met à disposition d’entreprises. Il perçoit une rémunération mensuelle au moins égale au Smic. Entré en vigueur en 2014, ce dispositif est encore peu répandu.

D’après le ministère du Travail, fin avril 2015, la France comptait au total environ 546 604 intérimaires.