Comment utiliser le chèque emploi-service universel ?

Lancé le 1er janvier 2006, le chèque emploi-service universel (Cesu) permet de rémunérer les services à domicile. Il remplace les anciens chèques emploi-service et titres emploi-service.

Le chèque emploi-service universel se présente sous deux formes : celle d'un chèque (Cesu bancaire) et celle d'un titre spécial de paiement (Cesu préfinancé), avec une valeur définie (comme le ticket-restaurant). Il peut être utilisé pour payer un très grand nombre de services à la personne : travaux ménagers, garde d'enfant, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées, etc.

Comment se procurer le Cesu bancaire ?

Le "Cesu bancaire" permet de payer un employé à domicile sans avoir à établir le bulletin de salaire et calculer les cotisations.Le salarié encaisse le Cesu de la même façon qu'un chèque bancaire.

Il faut vous adresser à votre agence bancaire. Celle-ci vous fait remplir un formulaire avec une autorisation de prélèvement sur votre compte des cotisations sociales par le Centre national du chèque emploi-service universel (CNCESU). Votre banque vous remet ensuite un chéquier emploi-service universel composé de vingt chèques et vingt volets sociaux.

Comment utiliser le Cesu bancaire ?

Vous payez le salarié avec le chèque, sur lequel vous portez le montant du salaire net augmenté des 10 % correspondant aux congés payés. Vous envoyez au Centre national du Cesu le volet social, sur lequel figurent les informations concernant le salarié.

Le CNCESU calcule les cotisations et les prélève sur votre compte. Il vous envoie au préalable un avis de prélèvement automatique des cotisations et adresse au salarié une attestation d'emploi. Cette attestation vous dispense d'établir une fiche de paie.

Si vous êtes passé par un organisme agréé qui vous a envoyé un de ses salariés, c'est cet organisme que vous paierez au moyen du Cesu. Il n'est alors pas nécessaire d'envoyer un volet social au CNCESU, dans la mesure où c'est cet organisme qui est l'employeur de la personne en question.

À quelles réductions fiscales avez-vous droit ?

En tant que particulier employeur, vous bénéficiez des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile, soit une réduction de l'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an (plus 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, dans la limite maximale de 15 000 €).

Le plafond est de 20 000 € pour les personnes invalides (titulaires de la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

A noter ! A compter de la déclaration de revenus pour l’année 2009 que vous effectuez en 2010, le plafond de l’avantage fiscal est renforcé en faveur des contribuables qui en bénéficient pour la première fois : il est porté à 15 000 €.

Pour vous permettre de bénéficier de cette réduction d'impôt, le CNCESU vous envoie en avril une attestation fiscale portant sur les volets sociaux reçus jusqu'au 15 janvier. Vous pouvez aussi bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées pour la garde à l'extérieur de votre domicile de vos enfants de moins de 6 ans (assistante maternelle agréée, crèche…).

Le Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé remplace le titre emploi-service financé par les comités d'entreprise. Il proposé par l'employeur, privé comme public, qui en paie une partie. Les organismes de protection sociale (mutuelles, caisses de retraite, compagnies d'assurances) peuvent également le proposer, de même que les conseils généraux. Tout comme le ticket-restaurant permet de payer un repas, le Cesu préfinancé vous permet de rémunérer une prestation de services.

Pour l'employeur, qui a participé à son financement, le Cesu devient un outil de politique sociale, qui a pour but d'améliorer la qualité de vie des salariés à un coût réduit et par là même de fidéliser les collaborateurs.

Mais il peut décider de ne "subventionner" qu'une certaine catégorie de services. Dans ce cas, il le fera imprimer sur le chèque. Une incitation fiscale est créée pour engager les employeurs sur cette voie : l'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt sur les sociétés de 25 % sur les aides versées (dans la limite de 500 000 € par exercice).En outre, la part du chèque financée par l'entreprise n'est pas soumise aux cotisations sociales (dans la limite de 1 830 € par an et par salarié).

Comment se procurer le Cesu préfinancé ?

En vous adressant à votre entreprise, votre mutuelle, votre compagnie d'assurances, votre caisse de retraite, etc.Un carnet de Cesu préfinancés vous sera alors remis. Le montant est prédéfini et figure sur le chèque (par exemple 15 €). Vous n'avez pas à déclarer cette aide comme avantage aux Impôts.

Comment utiliser le Cesu préfinancé ?

Comme avec le Cesu bancaire, vous pouvez payer un prestataire de services - l'employeur des personnes intervenant chez vous - ou payer directement un salarié. Dans le premier cas, les organismes diffuseurs du Cesu, tels que les sociétés Chèque domicile, Accor services, etc., proposent un service d'assistance téléphonique mettant en relation les utilisateurs du Cesu et les prestataires de services à domicile pour les aider à trouver "chaussure à leur pied".

Si vous payez directement le salarié, vous êtes son employeur et devez déclarer la personne pour qu'elle puisse être rémunérée. Vous recevrez automatiquement, quelques jours après avoir reçu votre carnet de Cesu préfinancés, un courrier d'information ainsi qu'une autorisation de prélèvement à retourner au CNCESU accompagnée d'un relevé d'identité bancaire.

Quand il aura reçu ces documents, le CNCESU vous enverra un premier carnet de dix volets sociaux destinés à déclarer votre salarié. Le volet social est à remplir avec les coordonnées de votre salarié et à renvoyer au CNCESU. La suite est la même que pour le Cesu bancaire. Vous n'avez pas à établir de bulletin de salaire.

De son côté, votre salarié envoie au Centre de remboursement du Cesu le ou les Cesu préfinancés que vous lui avez remis en paiement de ses heures de travail. Ils lui seront réglés dans les huit jours par virement bancaire. Cette procédure sera simplifiée dans le courant du deuxième trimestre. Le salarié pourra alors directement encaisser le Cesu préfinancé sur son compte bancaire, de la même façon que le Cesu bancaire.

Attention ! Si vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile, il faut envoyer les volets sociaux au centre Pajemploi.

Les réductions fiscales

Ce sont les mêmes réductions que celles accordées pour le Cesu bancaire. Mais attention, la prise en charge de l'organisme cofinanceur doit être déduite de vos dépenses totales. Par exemple, si vous avez utilisé trente Cesu préfinancés de 20 € chacun, 10 € étant pris en charge par votre entreprise, la réduction d'impôt ne porte que sur 300 € et non 600.

Si vous déclarez votre employé sur la base du salaire réel (et non sur une base forfaitaire), vous bénéficiez d'un allégement des charges patronales.

Par ailleurs, bénéficient d'une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :

  • les personnes âgées de 70 ans et plus,
  • les personnes titulaires de la carte d'invalidité à 80 %,
  • les personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
  • les personnes vivant seules, se trouvant dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, sous certaines conditions,
  • les personnes titulaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de majoration pour tierce personne,
  • les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Des services de qualité

Pour accéder de façon simple, rapide et sécurisée à des services de qualité, vous pouvez contacter une des enseignes nationales, dont le rôle est de trouver l'association de votre secteur géographique qui répondra le mieux à votre attente. Pour les connaître : www.servicesalapersonne.gouv.fr