Combien coûte l’emploi d’un salarié à domicile ?

Un bonus fiscal en cas de vente d'un terrain constructible en 2015
La rémunération d’un salarié à domicile doit être conforme à la grille prévue par la convention collective des salaires du particulier employeur sans pouvoir être inférieure au Smic horaire. - © PeopleImages

Depuis le 1er décembre 2015, les particuliers employeurs bénéficient d’un allégement de charges patronales plus important.

1 - Fixer le salaire

La rémunération d’un salarié à domicile doit être conforme à la grille prévue par la convention collective des salaires du particulier employeur sans pouvoir être inférieure au Smic horaire (9,67 € brut). Déclarez le montant net par le biais du chèque emploi service (Cesu), en y incluant l’indemnité des congés payés (10 % du salaire), à moins que vous déclariez en ligne plus de 32 heures par mois.

2 - Y ajouter les cotisations

Au salaire net, il faut ajouter cotisations patronales et salariales. Mais vous échappez aux cotisations patronales de sécurité sociale (sauf « accident du travail-maladie professionnelle ») en fonction de votre situation – bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) – ou de votre âge (plus de 70 ans) dans une limite de rémunération exonérée fixée à 628,55 € par mois en 2016.

« Dans les autres cas, depuis le 1er décembre 2015, les charges sociales patronales sont allégées à hauteur de 2 € par heure de travail (au lieu de 0,75 € ou 1,50 € pour la garde d’enfants entre 6 et 13 ans) », note Nicolas Bouju, juriste à la Fédération des particuliers employeurs de France.

3 - Profiter de l’avantage fiscal

Pensez à inscrire vos frais (salaires + cotisations 2015), lors de votre déclaration de revenus en mai ou juin 2016.

Avantage fiscal
Première année consécutive à l’embauche L’ensemble des années suivantes
Avantage égal à la moitié des dépenses Avantage égal à la moitié des dépenses
Plafond : 15 000 € Plafond : 12 000 €
Avantage maximal : 7 500 € Avantage maximal : 6 000 €

Ces deux plafonds sont majorés de 1 500 € par enfant à charge, pour chaque membre du foyer fiscal de plus de 65 ans ou par ascendant dépendant de plus de 65 ans, sans dépasser respectivement 15 000 € et 18 000 €. Vous aurez droit, par exemple, à un crédit d’impôt si vous exercez une activité salariée, ou à une réduction d’impôt si vous êtes retraité.

Le remboursement des frais de transport en commun

Vous devez rembourser à votre salarié 50 % de ses frais de transport en commun, dès lors qu’il travaille plus de dix-sept heures trente par semaine (au prorata du nombre d’heures travaillées s’il travaille moins que cette durée).

Cas pratique

Coût d’un salarié rémunéré 10 € net de l’heure, 12 heures par mois (congés payés compris)
Cotisations patronales 65,15 €
Cotisations salariales 37,13 €
Total des cotisations avant déduction 102,28 €
Déduction forfaitaire – 24 € (12 x 2 €)
Total des cotisations après déduction 78,28 €
Coût de l’emploi à domicile par mois (cotisations + salaire) 198,28 € (78,28 € + 120 €)
Coût de l’emploi à domicile par mois après déduction de l’avantage fiscal 99,14 € (50 % x 198,28 €)