Retraite : nouvelles conditions pour la réversion

Vous vous interrogez, et votre conjoint aussi, sur les revenus auxquels vous pourriez prétendre si l’un de vous venait à disparaître. Une préoccupation légitime, notamment à l’heure du passage à la retraite.

Sachez que vous pouvez éventuellement compter sur le versement d’une pension de réversion, c’est-à-dire sur le paiement d’une partie de la retraite que votre époux percevait ou aurait perçue s’il était encore en vie. À certaines conditions toutefois.

Une réglementation récemment modifiée

Or la réglementation applicable par le régime général (celui des salariés du secteur privé) et les régimes alignés (les autres régimes concernés par ces dispositions sont le régime des salariés et celui des non-salariés agricoles, celui des artisans, commerçants et industriels, celui des professions libérales, excepté les avocats) a récemment été modifiée.

Percevoir une pension de réversion lorsqu'on est veuf

Une nouvelle situation qui inquiète Anne. Âgée de 56 ans, elle vient de perdre son mari des suites d’une longue maladie. "Jacques était cadre dans l’industrie. Il avait un bon salaire. Maintenant, avec mon temps partiel, les fins de mois vont être difficiles."

Elle cherche à savoir si elle peut percevoir une pension de réversion de la Sécurité sociale. Elle sait que cette pension du régime général n’est pas attribuée automatiquement (dans un couple lié par un Pacs ou vivant en concubinage, le survivant n’y a pas droit).

Certaines conditions doivent être réunies. Une chose est sûre : Anne remplit la première, celle de l’âge, qui a été rétablie au 1er janvier 2009 à 55 ans minimum. Mais, pour bénéficier d’une réversion, elle devra aussi justifier de ressources personnelles inférieures à 18 116,80 € par an (28 986,88 € si elle vit en couple).

Les revenus professionnels pris en compte

Sont pris en compte les revenus professionnels, les indemnités de chômage, de maladie ou d’accident du travail, les retraites personnelles de base et complémentaires, ainsi que les retraites de réversion versées par d’autres régimes de base (commerçants, artisans, professions libérales, professions agricoles).

Le patrimoine propre du demandeur (placements financiers ou biens immobiliers, sauf la résidence principale) est retenu pour 3 % de sa valeur.

Ne sont pas comptabilisés les revenus perçus par le défunt, ni les revenus des placements et des biens immobiliers issus de la communauté ou provenant de la succession, ni les revenus d’épargne retraite.

Un montant limité

Si, comme Anne, vous remplissez toutes ces conditions, vous percevrez 54 % de la retraite de votre conjoint.

Votre pension de réversion ne pourra pas être inférieure à 266,15 € par mois si votre conjoint avait obtenu au moins 60 trimestres d’assurance (en deçà, le montant de la réversion est réduit proportionnellement à la durée d’assurance), ni supérieure à 771,93 €.

La réversion étant accordée sous condition de ressources, elle peut être réduite si l’addition de vos ressources et de votre pension de réversion dépasse le plafond.

Une majoration de 10 % avec trois enfants

Toutefois, aucune révision ne peut plus intervenir passé un délai de trois mois après la date d’effet de votre retraite personnelle ou à partir de 60 ans si vous n’avez pas droit à une retraite.

Si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants, vous aurez droit à une majoration de 10 %. En outre, si vous avez moins de 65 ans et n’êtes pas encore en retraite, une majoration forfaitaire de 90,31 € par enfant à charge de moins de 16 ans (une limite d’âge repoussée si le jeune poursuit des études, ou s’il est infirme ou malade) vous sera accordée. "Les deux majorations peuvent se cumuler", précise-t-on à la direction de la communication de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse.

En cas de retraites faibles

Si le montant de vos retraites est faible, vous bénéficierez peut-être de la majoration de la pension de réversion, qui devrait avoir pour effet de porter son taux de 54 à 60 % de la pension du conjoint décédé, à compter du 1er janvier 2010.

Elle concernera les personnes de 65 ans ou plus, dont le total des pensions personnelles et de réversion versées par les régimes de base et complémentaires ne dépassera pas une certaine somme.

Ce seuil devrait se situer autour de 800 € par mois. Il sera fixé par décret, tout comme les modalités de calcul de la majoration. Il est prévu que cette mesure soit rétroactive, c’est-à-dire qu’elle s’applique non seulement aux futurs pensionnés, mais aussi à ceux à qui la réversion a déjà été attribuée.

Pour votre demande, prenez contact avec un point d’accueil de l’assurance-retraite (adresses disponibles sur www.lassuranceretraite.fr).

N’oubliez pas non plus de vous rapprocher de l’institution qui servait (ou aurait servi) la retraite complémentaire de votre conjoint décédé, pour éventuellement bénéficier d’une retraite de réversion des régimes complémentaires.

Les ex-conjoints aussi

Lorsqu’un assuré du régime général ou d’un régime aligné a été marié plusieurs fois, son ou ses ex-conjoints divorcés ont droit à une partie de sa retraite, sous réserve de remplir les conditions d’âge et de ressources.

Lorsque plusieurs bénéficiaires peuvent prétendre à la pension de réversion, les droits de chacun sont calculés proportionnellement à la durée de son mariage.