Retraite : quelles conditions pour la réversion ?

Mis à jour le
Mercredi 11 janvier 2012
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Retraite : quelles conditions pour la réversion ?

La pension de réversion est versée au conjoint survivant (ou à l'ex-conjoint), après le décès de l'assuré. Mais il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. Vérifiez si vous pouvez y prétendre.

Vous vous interrogez, et votre conjoint aussi, sur les revenus auxquels vous pourriez prétendre si l’un de vous venait à disparaître. Une préoccupation légitime, notamment à l’heure du passage à la retraite.

Sachez que vous pouvez éventuellement compter sur le versement d’une pension de réversion, c’est-à-dire sur le paiement d’une partie de la retraite que votre époux percevait ou aurait perçue s’il était encore en vie. À certaines conditions toutefois.

Réversion : une réglementation modifiée en 2009

La réglementation applicable par le régime général (celui des salariés du secteur privé) et les régimes alignés (les autres régimes concernés par ces dispositions sont le régime des salariés et celui des non-salariés agricoles, celui des artisans, commerçants et industriels, celui des professions libérales, excepté les avocats) a été modifiée en 2009.

Percevoir une pension de réversion lorsqu'on est veuf

La pension de réversion du régime général n’est pas attribuée automatiquement (dans un couple lié par un Pacs ou vivant en concubinage, le survivant n’y a pas droit). Pour percevoir la pensionde réversion, certaines conditions doivent être réunies.

  • une condition d’âge, établie au 1er janvier 2009 à 55 ans minimum. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans lorsque le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009 (ou disparu avant le 1er janvier 2008).
  • une condition de ressources : justifier de ressources personnelles inférieures à 19 177,60 € par an (30 684,16 € lorsque la veuve ou le veuf vit à nouveau en couple).

Les revenus professionnels pris en compte dans la réversion

Sont pris en compte les revenus professionnels (les 55 ans et plus ont droit à une déduction de 30 %), les indemnités de chômage, de maladie ou d’accident du travail, les retraites personnelles de base et complémentaires, etc.

Les retraites de réversion versées par le régime général et d’autres régimes de base (commerçants, artisans, professions libérales sauf avocats, professions agricoles) sont exclues des ressources au moment de l’examen de l’ouverture du droit à la réversion, mais sont prises en compte pour déterminer le montant de la pension.

Le patrimoine propre du demandeur (placements financiers ou biens immobiliers, sauf la résidence principale) est retenu pour 3 % de sa valeur.

Ne sont pas comptabilisés les revenus perçus par le défunt, ni les revenus des placements et des biens immobiliers issus de la communauté ou provenant de la succession, ni les revenus d’épargne retraite.

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76 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Laurence60 Vendredi 03 février 2012
dispatching de la pension de réversion

En réponse à incomprise,
Je sais que c'est difficile, mais les débuts d'un mariage, ne sont pas forcément faciles.
Avez vous demandé l'allocation d'orphelin aux caisses de retraite, c'est pas mis d'office, et aussi à la caf, l'allocation maman isolée.

Par incomprise Jeudi 02 février 2012
incomprise

je viens dapprendre que lex de mon mari va toucher 500euros parce que marie pendant 20ans et 4enfants de 40 a 26 ans et moi marie pendant 13 ans et 2 enfants a charge de14ans et 10 ans je vais toucher 200euros et cest mon mari decede qui a ete en surendettement pour payer sondivorce et la maison parce quelle ne travailler pas trouvez vous ca normale et je ne peus pas avoir recours puisque cest la loi

Par sacha8 Vendredi 20 janvier 2012
reversion

merci de me préciser si les revenus des locations (loyers) s'ajoute aux 3%
de la valeur des biens pour calcul des revenus.
Merci
Marie

Par Jeannine57 Jeudi 19 janvier 2012
Discrimination

En France, en 2012, les familles sont traitées différemment en cas de décès d'un parent. Si les parents étaient mariés, les enfants sont protégés par le versement d'une pension de réversion au conjoint survivant et peuvent poursuivre leurs études.Si les parents , avec des convictions différentes concernant le mariage, ont fondé une famille sans se marier, les enfants( et le conjoint survivant) sont ignorés par l'Etat , qui ne leur reconnait aucun droit, et ne peuvent pas poursuivre leurs études.Cela s'appelle de la discrimination et est contraire aux Droits de l'Homme.
Je cherche des personnes vivant cette injustice comme nous ,pour créer une association et pouvoir se battre ensemble.

Par Laurence60 Mardi 17 janvier 2012
Bien parlé Annie83

Je n'en dirais pas plus, Annie83 a bien parlé, enfin écrit.
A mon avis, peut-être quand même avec preuves à l'appui, prendre en compte les années de concubinages, à l'époque pour les mariages homo existent.

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