Retraite : des bonus qui améliorent les pensions

La pension de retraite ne se limite pas à une formule mathématique où entrent en jeu salaire moyen, âge et durée de cotisation. Plusieurs majorations s’y ajoutent, dans le régime de base comme dans les régimes complémentaires. Ces bonus sont réservés à certaines catégories de personnes : pères et mères de famille, personnes déclarées inaptes au travail… Mais ils peuvent aussi concerner tous les assurés, lorsqu’ils continuent à travailler après avoir réuni toutes les conditions pour liquider leur retraite à taux plein.

Les avantages familiaux réformés

• Dans le régime général

La majorationpour conjoint à charge, versée aux assurés dont le conjoint dispose de très faibles ressources et est âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans s’il est inapte au travail) est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Ceux qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010 continueront à la percevoir. Quant aux majorations familiales, elles ont subi un « toilettage », depuis le 1er avril 2010.

Une majoration de durée d’assurance est accordée aux mères et, sous certaines conditions, aux pères :

• Pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010, 3 majorations sont accordées. La mère assurée sociale a droit, pour chaque enfant, à une majoration de 4 trimestres pour la maternité ; s’y ajoutent 4 trimestres par enfant pour son éducation, accordés au père ou à la mère, sous réserve de désigner le bénéficiaire dans un certain délai. Enfin, 4 trimestres de majoration au titre de  l’adoption sont accordés à l’un des parents ou répartis entre eux.
   
• Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, les majorations sont accordées à la mère, sauf si le père prouve qu’il a élevé seul l’enfant et sous réserve d’en faire la demande dans un certain délai.

La majoration de durée d’assurance pour enfant ne peut toutefois pas se cumuler, pour un même enfant, avec celle attribuée au titre d’un congé parental. La solution la plus avantageuse est retenue. Enfin, si vous avez élevé un enfant qui bénéficiait de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de son complément, vous avez également droit à une majoration de durée d’assurance, dans la limite de huit trimestres.

En outre, dans le régime de base, les parents qui ont eu ou élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration du montant de leur retraite de 10 %.

• Dans les régimes de retraites complémentaires

 L’Accord du 18 mars 2011 a modifié les conditions d’attribution des majorations familiales et a harmonisé les règles entre l’Agirc et l’Arrco. Les changements ne concernent que la partie de carrière postérieure au 1er janvier 2012. Pour les périodes d’activité antérieures à cette date, les anciennes dispositions s’appliquent.

Pour la fraction de carrière postérieure au 31 décembre 2011, la retraite Arrco et la retraite Agirc, pour les cadres, sont majorées de 10 %, à condition d’avoir eu ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire.

Pour la partie de carrière antérieure au 1er janvier 2012 : pour au moins 3 enfants élevés pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire, la retraite Arrco sera majorée de 5 % sur la partie de carrière postérieure au 31 décembre 1998. Pour la fraction de carrière antérieure à 1999, les majorations pour enfants nés ou élevés prévues par les anciens règlements des institutions s’appliquent.

A l’Agirc, la retraite est majorée pour au moins 3 enfants : 8 % de la retraite pour 3 enfants, 12 % pour 4, 16 % pour 5, 20 % pour 6 et 24 % pour 7 enfants et plus. Ces majorations s’appliquent aussi pour les enfants (autres que ceux de l’assuré) élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.

L’ensemble des majorations pour enfants nés ou élevés sera plafonné à 1 000 € par an et par régime.

En outre, une majoration pour enfant à charge, qui existait à l’Arrco, a également été créée à l’Agirc. Pour un ou plusieurs enfants à charge à la date de la liquidation de la retraite, chaque enfant (tant qu’il est à charge) donne droit à une majoration de 5 % de  la retraite Arrco et de  la retraite Agirc, sur l’ensemble de la carrière. Cette majoration n’est pas plafonnée, mais ne se cumule pas avec la majoration pour enfant né ou élevé.