Retraite : calculer son indemnité de départ

Retraite à la demande de l’employeur, avec l'accord du salarié

La donne change si c’est votre employeur qui initie votre départ. Au 1er janvier 2009 (loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008), l’âge de la mise à la retraite d’office est passé de 65 à 70 ans. Cette nouvelle règle impose à l’employeur qui veut se séparer d’un salarié entre l’âge du taux plein (65 ans progressivement relevé à 67 ans) et 69 ans de lui demander s’il désire partir à la retraite. Il doit vous questionner par écrit trois mois avant votre anniversaire, sur votre intention de quitter l’entreprise. Vous disposez alors d’un mois pour réagir.

Si vous répondez par l’affirmative, vous recevrez une indemnité de mise à la retraite au minimum égale à celle déterminée par la loi, d’un montant équivalent à celui de l’indemnité légale de licenciement : 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à la dixième année, majoré de 2/15 de salaire mensuel par année supplémentaire au-delà. Le salaire mensuel retenu s’établit à partir de la moyenne des salaires des douze derniers mois, ou des trois derniers mois si ce calcul est plus favorable.

Exemple. Joëlle perçoit un salaire mensuel brut de 1 700 € après vingt ans d’ancienneté dans la même société. Son indemnité de mise à la retraite s’élève donc à 9 066,66 €, soit [1/5 de (1 700 € x 20) + 2/15 de (1 700 € x 10)]. "Il s’agit d’un montant exprimé en net, car la somme versée est exonérée de charges sociales dans les mêmes limites qu’en matière fiscale, souligne Élodie Achard. Attention ! Si l’indemnité fixée par la convention collective pour mise à la retraite s’avère plus généreuse - c’est fréquent -, elle s’applique."