Quelle retraite pour les fonctionnaires ?

Une retraite à taux plein ?

La retraite de base dépend toujours des deux éléments suivants :

• la durée d'activité (ou années de services civils ou militaires effectifs) augmentée d'éventuelles bonifications ;
• le dernier traitement indiciaire (hors primes), précisément les six derniers mois précédant la date de la retraite.

On obtient le montant de la pension en multipliant le dernier traitement par le pourcentage de la pension.Le taux maximum pour une carrière complète est fixé à 75 % (80 % sous certaines conditions, avec bonifications).

Les durées d’activité incomplètes sont pénalisées par une décote, sauf si le fonctionnaire fait liquider sa pension à la limite d’âge supérieure.

Un minimum « garanti » de pension

1 067 € par mois : c’est le montant minimum de pension accordé à l’âge du taux plein, ou avant cet âge, pour une carrière complète. Pour les pensions liquidées à partir du 1er janvier 2011, les conditions d’obtention de ce minimum de pension sont alignées sur celles du « minimum contributif », dont bénéficient les salariés du secteur privé (des dispositions transitoires subsistent, selon l’année de naissance).

Les fonctionnaires ayant droit à une retraite pour invalidité, une retraite anticipée en raison d’un handicap et ceux ayant un enfant handicapé peuvent obtenir le « minimum garanti » sans condition d’âge ou de durée d’assurance.

La surcote et la décote

Lorsque la durée d'assurance "tous régimes" est supérieure à la durée requise pour obtenir une pension au taux maximal de 75 % l'année d'ouverture du droit, chaque trimestre supplémentaire – travaillé après le 1er janvier 2004 et au-delà de l’âge légal - donne droit à une surcote, c’est-à-dire une majoration de pension. Elle est de 0,75 %, par trimestre supplémentaire effectué entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, et de 1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé à partir du 1er janvier 2009.

A l’inverse, lorsque la durée d’assurance « tous régimes » est inférieure à la durée requise pour avoir droit à une pension au taux maximal de 75 % l’année d’ouverture du droit, une décote s’applique : de 0,125 % par trimestre manquant en 2006, date de l’entrée en vigueur de la décote, le taux est progressivement augmenté pour atteindre 1,25 % par trimestre en 2015. En 2011 il est fixé à 0,75 %.

Elle ne s’applique pas non plus aux fonctionnaires handicapés à 80 % au moins ou admis à la retraite pour invalidité.