Nécessaire information

Et si vous tardez à déclarer votre nouvelle situation ? Considéré comme "hors délai", en cas de dépassement du plafond, vous subissez une pénalisation pour votre retard, car la suspension de votre retraite intervient, de façon rétroactive, à compter du premier jour du mois de votre reprise. Si l’on reprend l’exemple précédent et que le retraité n’informe la caisse que courant novembre, les pensions sont suspendues à compter du 1er octobre et les sommes déjà versées au retraité doivent être remboursées.

"Afin d’éviter toute difficulté, renseignez-vous préalablement auprès de la personne qui s’est occupée de la liquidation de votre dossier retraite, pour connaître les limites de cumul", conseille Vanessa Leconte. Vous bénéficierez à nouveau du versement de vos pensions dès que vous aurez fait savoir à vos caisses de retraite que vous avez quitté ce nouvel emploi ou que vous ne dépassez plus la limite de cumul. Vous récupérerez vos droits à pension dès le premier jour du mois au cours duquel vous répondrez de nouveau aux conditions.

Règles spécifiques pour les non-salariés

Notez que cette règle de plafonnement des ressources autorisant ou pas le cumul ne s’applique pas si vous vous engagez dans une activité non salariée. Un retraité du régime général peut ainsi percevoir sa retraite et facturer des honoraires ou des droits d’auteur, sans aucune restriction.

Artisans et commerçants peuvent également cumuler leur retraite avec le revenu d’une nouvelle activité artisanale ou commerciale, sous réserve que les ressources procurées par ce métier n’excèdent pas la moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 16 638 €, c’est-à-dire 50 % de 33 276 € en 2008), niveau porté jusqu’au plafond de la Sécurité sociale en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible. Si le nouvel emploi relève d’un régime autre que celui auquel le retraité était affilié, il peut cumuler intégralement sa retraite d’artisan ou commerçant avec les revenus procurés par cette nouvelle fonction.

Les fonctionnaires sont soumis, quant à eux, à des règles propres de cumul entre leur pension et un emploi dans le secteur public.