Les limites du cumul emploi-retraite

Reprendre un emploi permet aux retraités qui en ont la possibilité d’arrondir une retraite qu’ils jugent insuffisante. Et, depuis le 1er janvier 2009, le cumul emploi retraite est autorisé sans restriction à partir de 65 ans ou dès 60 ans lorsque les employés ont eu une carrière complète. Le plafond imposé auparavant entre le salaire et la pension ainsi que le délai de carence de six mois sont supprimés.

Par ailleurs, les salariés du secteur privé de plus de 65 ans ont la possibilité de poursuivre leur activité professionnelle jusqu'à 69 ans révolus. Pour en savoir plus, voir La retraite à 70 ans ?

Plus de délai pour revenir chez l’ancien employeur

Le délai de carence de six mois entre la date de liquidation de la pension et le nouveau contrat a été supprimé. Cependant, vous avez l’obligation d’informer par écrit vos différentes caisses de retraite (régimes de base et complémentaires) dans le mois qui suit le démarrage de votre nouvel emploi pour liquider toutes vos pensions.

Les règles du cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2009

Pour les employés qui ne remplissent pas les conditions d’âge et/ou de durée d’assurance, les règles antérieures au 1er janvier 2009 s'appliquent. Ainsi, cumuler emploi et retraite n’est possible que si les ressources, constituées du nouveau salaire et des pensions de retraite (régimes de base et complémentaires obligatoires), ne dépassent pas le dernier salaire d’activité ou, si la solution leur est plus favorable, 160 % du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.

Pour déterminer le montant du dernier salaire, le revenu moyen des trois derniers mois civils précédant la date d’effet de la pension est pris en compte.

Le calcul est un peu différent pour obtenir l’autorisation d’ajouter un revenu à des retraites complémentaires. Elles ne continueront à être versées que si la somme du nouveau salaire et des pensions ne dépasse pas soit le dernier salaire d’activité revalorisé, soit le salaire moyen des dix dernières années d’activité, soit 160 % du Smic.

Seuls les salaires qui ont donné lieu à cotisation à l’Arrco et, le cas échéant, à l’Agirc (pour les cadres) sont retenus dans ce calcul (Avenants du 20 mars 2007, n° 100 pour l’Arrco et n° A-247 pour l’Agirc). On retient le chiffre le plus favorable au retraité.

En cas de dépassement

Si l’addition de vos pensions et de votre nouveau salaire dépasse les niveaux réglementaires, la suspension de votre retraite interviendra le premier jour du mois qui suit la notification de la décision de la caisse.

Exemple : une embauche le 1er octobre 2007 est déclarée le 15 octobre aux caisses de retraite. Les niveaux du cumul sont dépassés. Les caisses de retraite notifient au retraité leur décision de suspendre les pensions le 10 décembre. Elles ne lui sont pas versées en janvier.

Nécessaire information

Et si vous tardez à déclarer votre nouvelle situation ? Considéré comme "hors délai", en cas de dépassement du plafond, vous subissez une pénalisation pour votre retard, car la suspension de votre retraite intervient, de façon rétroactive, à compter du premier jour du mois de votre reprise. Si l’on reprend l’exemple précédent et que le retraité n’informe la caisse que courant novembre, les pensions sont suspendues à compter du 1er octobre et les sommes déjà versées au retraité doivent être remboursées.

Afin d’éviter toute difficulté, renseignez-vous préalablement auprès de la personne qui s’est occupée de la liquidation de votre dossier retraite, pour connaître les limites de cumul. Vous bénéficierez à nouveau du versement de vos pensions dès que vous aurez fait savoir à vos caisses de retraite que vous avez quitté ce nouvel emploi ou que vous ne dépassez plus la limite de cumul. Vous récupérerez vos droits à pension dès le premier jour du mois au cours duquel vous répondrez de nouveau aux conditions.

Règles spécifiques pour les non-salariés

Notez que cette règle de plafonnement des ressources autorisant ou pas le cumul ne s’applique pas si vous vous engagez dans une activité non salariée. Un retraité du régime général peut ainsi percevoir sa retraite et facturer des honoraires ou des droits d’auteur, sans aucune restriction.

Les fonctionnaires sont soumis, quant à eux, à des règles propres de cumul entre leur pension et un emploi dans le secteur public.