Les limites du cumul emploi-retraite

Reprendre un emploi permet aux retraités qui en ont la possibilité d’arrondir une retraite qu’ils jugent insuffisante. Et, à compter du 1er janvier 2009, le cumul emploi retraite a été autorisé sans restriction à partir de 65 ans ou dès 60 ans lorsque les employés ont eu une carrière complète, et à condition d’avoir fait liquider toutes leurs retraites de base et complémentaires. Le plafond imposé auparavant entre le salaire et la pension ainsi que le délai de carence de six mois sont supprimés.

La réforme des retraites de novembre 2010 n’a pas remis en cause ce principe. Seule modification : la prise en compte du recul progressif de deux ans de l’âge de la retraite, qui entraîne, de fait, une possibilité de cumul à un âge plus avancé. Le cumul emploi retraite est désormais possible, à partir de l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance) pour ceux qui justifient de la durée d’assurance suffisante pour obtenir une retraite à taux plein, ou à partir de l’âge d’obtention automatique du taux plein (entre 65 et 67 ans selon la génération).

Par ailleurs, les salariés du secteur privé de plus de 65 ans ont la possibilité de poursuivre leur activité professionnelle jusqu'à 69 ans révolus. Pour en savoir plus, voir La retraite à 70 ans ?

Plus de délai pour revenir chez l’ancien employeur

Le délai de carence de six mois entre la date de liquidation de la pension et le nouveau contrat chez le dernier employeur a été supprimé depuis le 1er janvier 2009. Cependant, vous avez l’obligation d’informer par écrit vos différentes caisses de retraite (régimes de base et complémentaires) dans le mois qui suit le démarrage de votre nouvel emploi pour liquider toutes vos pensions.

Les règles du cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2009

Pour les employés qui ne remplissent pas les conditions d’âge et/ou de durée d’assurance, les règles antérieures au 1er janvier 2009 s'appliquent. Ainsi, cumuler emploi et retraite n’est possible que si les ressources, constituées du nouveau salaire et des pensions de retraite (régimes de base et complémentaires obligatoires), ne dépassent pas le dernier salaire d’activité ou, si la solution leur est plus favorable, 160 % du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.

Pour déterminer le montant du dernier salaire, le revenu moyen des trois derniers mois civils précédant la date d’effet de la pension est pris en compte.

Le calcul est un peu différent pour obtenir l’autorisation d’ajouter un revenu à des retraites complémentaires. Elles ne continueront à être versées que si la somme du nouveau salaire et des pensions ne dépasse pas soit le dernier salaire d’activité revalorisé, soit le salaire moyen des dix dernières années d’activité, soit 160 % du Smic.

Seuls les salaires qui ont donné lieu à cotisation à l’Arrco et, le cas échéant, à l’Agirc (pour les cadres) sont retenus dans ce calcul (Avenants du 20 mars 2007, n° 100 pour l’Arrco et n° A-247 pour l’Agirc). On retient le chiffre le plus favorable au retraité.