Les personnes lourdement imposées favorisées

Un second niveau de déduction s’ajoute, réservé aux professionnels dont le revenu dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Leur limite de déduction est augmentée de 15 % de la part de leurs revenus comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale.

Exemple : un exploitant a disposé en 2007 d’un revenu professionnel net de 40 000 €. Ses cotisations de 2008 seront déductibles en 2009 de ses revenus imposables et de son assiette de calcul des charges sociales à hauteur de 5 172 €, soit :

• 10 % de 40 000 € = 4 000 € ;
• 15 % de 7 816 € (40 000 € – 32 184 €) = 1 172 €.

Ce régime de retraite volontaire constitue pour les personnes lourdement imposées une voie royale pour préparer les vieux jours. À l’inverse, le gain fiscal se révèle nul ou très faible pour les exploitants aux revenus modestes peu ou pas imposés.

Un indéniable avantage social

L’autre avantage intéresse en revanche tous les exploitants : quels que soient leurs revenus, les sommes versées dans ces contrats réduisent l’assiette de calcul des charges sociales.

À l’arrivée, une bonne partie des cotisations revient donc très rapidement sous forme d’exonérations fiscales et sociales, ce qui allège grandement l’effort d’épargne. Aucun autre régime de retraite volontaire ne bénéficie d’un tel mécanisme !

Un intérêt financier supplémentaire

À ces bénéfices quasi immédiats, les adhérents ajoutent un intérêt financier, car les sommes investies sont placées sur les marchés.

"Selon les établissements qui commercialisent ces formules spécifiques - banques et sociétés d’assurances principalement -, différentes possibilités sont offertes. On trouve des contrats 'en points' gérés de manière très sécuritaire, ou des multisupports au sein desquels l’adhérent répartit ses investissements entre différents compartiments, allant du plus sûr au plus dynamique", observe Frank Aubry.