Le régime de retraite volontaire des agriculteurs

Introduit au début des années 1990 sous le nom de Coréva et largement remanié en 1997, le régime de retraite volontaire des exploitants agricoles représente une piste intéressante pour compléter des pensions qui s’annoncent maigres après la fin d’activité.

"L’apparition du régime complémentaire obligatoire en 2003, destiné à porter le total des pensions à au moins 75 % du Smic après une carrière complète, est en effet loin de résoudre le problème de la faiblesse des retraites de cette profession, et le recours à un complément volontaire est fortement recommandé", remarque Frank Aubry, consultant en retraite, prévoyance et épargne salariale chez EPS-Partenaires.

Une adhésion facultative

Comme pour le plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou les "Madelin", l’adhésion à ce pilier supplémentaire de retraite reste facultative. L’agriculteur qui le souhaite verse des cotisations régulières, dont il fait varier chaque année le montant en fonction des résultats de son exploitation, dans un rapport de un à quinze (par exemple, de 1 000 à 15 000 €).

Ces sommes demeurent indisponibles jusqu’au départ en retraite et sont récupérées à ce moment-là sous forme de rente viagère, c’est-à-dire d’un revenu régulier versé à vie.

Deux niveaux de déduction fiscale

Deux avantages - l’un fiscal, l’autre social - forment la contrepartie de ce blocage. Tout d’abord, cet agriculteur déduit ces cotisations-là de son revenu professionnel imposable. Il peut défalquer jusqu’à 10 % de son revenu de l’année précédente, retenu dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année antérieure (soit 8 x 35 352 € = 282 816 € en 2011).

Les exploitants agricoles qui disposent d’un revenu inférieur au plafond de la Sécurité sociale (2 946 € par mois en 2011) peuvent pousser la déduction jusqu’à 3 535,20 € (et donc déduire plus de 10 % de leur revenu net).

Les personnes lourdement imposées favorisées

Un second niveau de déduction s’ajoute, réservé aux professionnels dont le revenu dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Leur limite de déduction est augmentée de 15 % de la part de leurs revenus comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale.

Exemple : un exploitant a disposé en 2009 d’un revenu professionnel net de 40 000 €. Ses cotisations de 2010 seront déductibles en2011 de ses revenus imposables et de son assiette de calcul des charges sociales à hauteur de 4 697,20 €, soit :

• 10 % de 40 000 € = 4 000 € ;
• 15 % de 4 648 € (40 000 € – 35 352 €) = 697,20 €.

Ce régime de retraite volontaire constitue pour les personnes lourdement imposées une voie royale pour préparer les vieux jours. À l’inverse, le gain fiscal se révèle nul ou très faible pour les exploitants aux revenus modestes peu ou pas imposés.