Épargne retraite : à chacun sa solution

Deux types de contrats d’épargne retraite dominent le marché.

Les contrats dont le capital est transformé en rente (la très grande majorité des Perp et des contrats Madelin). Le taux de conversion du capital tient compte à la fois de l’espérance de vie du souscripteur (et celle de son conjoint en cas de réversion) et d’un taux financier réglementaire, dit taux technique. Ce dernier, qui varie de 0 à 2 %, correspond à l’anticipation que fait l’assureur du rendement financier du régime.

Les contrats en points (Préfon, Corem, quelques Perp et Madelin) : comme dans les régimes Agirc et Arrco, les cotisations sont d’emblée converties en points retraite, moyennant un coût d’acquisition du point fixé par le régime, révisable annuellement. Au moment de la retraite, les points cumulés sont à leur tour transformés en un montant de rente, en fonction de la valeur de service du point. Cette dernière ne peut pas baisser (décret n° 2004-571 du 14 juin 2004, J.O. du 20).

Déductibles du revenu imposable

Depuis la loi de 2004, les cotisations aux plans d’épargne retraite facultatifs sont déductibles du revenu imposable de chaque membre du foyer dans la limite de 10 % de ses revenus professionnels de l’année précédente (nets de cotisations sociales et de frais professionnels) retenus dans la limite de huit plafonds annuels de la Sécurité sociale (Pass), soit en 2011, jusqu'à 28 281 €. La déduction est fixée à 10 % du Pass pour les personnes ayant peu ou pas de revenus soit en 2011, 3 535 €.

Cette enveloppe est commune aux Perp, contrats Madelin, Madelin agricole, Préfon et assimilés. Elle englobe également l’abondement aux Perco et les cotisations de retraite d’entreprise. La limite de déduction des Madelin (TNS et agricole) est majorée de 15 % de la fraction du revenu comprise entre un et huit Pass. Le titulaire d’un Perp peut profiter d’un surplus de déduction dans la limite du plafond non utilisé par son conjoint ou partenaire de Pacs.