La prise en compte de la durée d'assurance

L'allongement de la durée d'assurance est programmé jusqu'en 2012 en deux étapes.

• Jusqu'en 2008, salariés et non-salariés doivent passer de 37,5 années de cotisations à 40 ans, à raison de 2 trimestres par année, soit 160 trimestres pour les assurés nés en 1948.
• Jusqu'en 2012, l'allongement se fera à raison d'un trimestre par an pour atteindre 41 ans, soit 164 trimestres, pour ceux nés en 1952. La durée d'assurance au régime général (ou aux régimes des non-salariés) est exprimée en trimestres. Il peut s'agir de trimestres cotisés ou de périodes assimilées en cas de maladie, maternité, chômage indemnisé ou de majoration d'assurance pour enfant élevé.

Entre 2004 et 2008, la durée de référence est progressivement portée de 150 à 160 trimestres, à raison de 2 trimestres de plus par génération :

• avant 1944 : 150 trimestres
• né en 1944 : 152 trimestres
• né en 1945 : 154 trimestres
• né en 1946 : 156 trimestres
• né en 1947 : 158 trimestres
• né en 1948 : 160 trimestres

En 2008 et pour tous, la durée d'assurance est de 160 trimestres, puis de 164 trimestres pour tous ceux nés en 1952. Cette durée est prise en compte pour déterminer le montant de la pension à la charge de chaque régime. La durée effectuée dans chaque régime est rapportée à la durée de référence.

Exemple : Paul, artisan pendant 5 ans, est devenu salarié ces 35 dernières années. Il totalise donc 40 ans de carrière, mais ses pensions seront calculées proportionnellement au temps passé dans chacun des égimes. Au seul régime général : 140/160 ; au régime des artisans : 20/160.

Exemple de calcul

Gilbert, 55 ans, a débuté sa vie professionnelle à 17 ans et fait la moitié de sa carrière au Smic, puis il a bénéficié d'une formation professionnelle qui lui a permis de quitter son statut de manœuvre dans le bâtiment pour celui d'ouvrier qualifié. Son salaire a progressé de 20 %. Il a connu 2 années de chômage indemnisé. Ces années comptent pour la durée d'assurance.

Ses 25 meilleurs salaires de base pris en compte en 2008 sont évalués à 19 000 €. Il peut partir à 60 ans en 2008, en disposant du taux plein de 50 % puisqu'il possédera les 160 trimestres requis. Le montant de sa retraite sera de : 19 000 € x 50 % x 160/160 = 9 500 € par an, soit 791,66 € par mois.