Travail de nuit : horaires, salaire, contrat

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Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d’être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.

Le travail de nuit est mis en place sous certaines conditions et répond à des critères bien définis, soit par la loi soit par des conventions collectives de catégories de travailleurs. Pour les salariés, travailler la nuit peut entraîner des risques pour la santé et la sécurité. Quels sont les droits auxquels les travailleurs de nuit peuvent prétendre ? Toutes vos questions et nos réponses.

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Il désigne une activité salariée s’échelonnant entre 21  heures et 6 heures du matin. L’employeur peut fixer cette période entre 21 heures et 7 heures.

Pour cela, il s’appuie sur un texte négocié par les partenaires sociaux (convention ou accord collectif de travail étendu, accord d’entreprise ou d’établissement) ou, à défaut, il doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail.

Dans certains secteurs (presse, radio, télévision, cinéma, spectacle vivant et discothèques), la période se situe toujours entre minuit et 7 heures, sauf conditions négociées prévoyant une autre tranche horaire.

Quels critères le salarié doit-il remplir ?

Pour être considéré comme un travailleur de nuit, il faut exercer durant le créneau 21 heures-6 heures au moins deux fois par semaine ou, selon ses horaires de travail habituels, trois heures minimum pendant la période de nuit.

Ou encore accomplir un nombre minimal de deux cent soixante-dix heures de travail nocturne sur douze mois consécutifs.

Le travail de nuit peut-il être mis en place librement ?

Non. Le projet de l’employeur répond obligatoirement à « la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale » (article L. 3122-32 du Code du travail).

Un texte négocié doit en outre permettre à l’entreprise ou à l’établissement (par exemple, une des usines d’un industriel) d’instaurer le travail nocturne. Sinon, l’employeur est tenu d’obtenir le feu vert de l’inspecteur du travail.

Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?

La durée quotidienne est plafonnée à huit heures, sauf exceptions, notamment convention, accord ou autorisation exceptionnelle de l’inspecteur du travail permettant de travailler jusqu’à douze heures. Après six heures d’activité, vous pouvez prendre une pause de vingt minutes.

Chaque nuit est espacée d’au moins onze heures de repos.

La durée maximale de travail hebdomadaire (appréciée sur douze semaines d’affilée) est de quarante heures, sauf texte négocié portant cette limite à quarante-quatre heures.

Un salarié peut-il être contraint de travailler de nuit ?

Non. Mais un refus du salarié est susceptible de provoquer son licenciement économique. À condition que « la modification des horaires envisagée ait une raison économique », explique Élodie Zieba, avocate à Toulouse.

En principe, il peut décliner sans risque la demande de son employeur s’il justifie d’« obligations familiales impérieuses, notamment [...] la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante » (article L. 3122-37 du Code du travail).

Quelles sont les contreparties pour le salarié ?

Les travailleurs de nuit bénéficient de jours de repos compensateurs et perçoivent éventuellement une majoration de leur rémunération.

« Les salariés acceptent de travailler de nuit essentiellement pour des raisons financières », note Michèle Chay, secrétaire confédérale de la CGT.

En effet, les personnes concernées gagnent plus que celles occupant un poste de jour.

« En 2012, le supplément salarial associé au travail habituel la nuit peut être estimé à 8,1 % » (Dares, ministère du Travail, août 2014). Et depuis le 1er janvier, en exerçant au minimum cent vingt nuits par an, les salariés travaillant de nuit accumulent sur leur compte pénibilité des points, convertibles en droits, permettant notamment d’anticiper son départ à la retraite (de deux ans).

Le travailleur de nuit fait-il l’objet d’un suivi médical particulier ?

Oui, compte tenu des « impératifs de protection de la santé et de la sécurité » des salariés (article L. 3122-32 du Code du travail).

Le médecin du travail vérifie l’aptitude du salarié avant son affectation à un travail de nuit.

Une fois en poste, il l’examinera au moins tous les six mois. Le salarié pourra demander d’autres rendez-vous.

Si le médecin du travail constate qu’il est devenu inapte, l’employeur devra lui attribuer un poste de jour.

Si l’entreprise démontre son impossibilité à offrir un tel emploi, ou si le salarié refuse sa proposition, elle a le droit de le licencier.

Le travail nocturne est-il légal en cas de maternité ?

Travailleuse de nuit, vous attendez un bébé ou venez d’accoucher ? Vous avez le droit de demander à occuper un poste de jour jusqu’à la fin de votre grossesse ou de votre congé maternité.

Le médecin du travail peut aussi réclamer à votre employeur un reclassement, qui peut être valable jusqu’à un mois après votre retour de congé.

Si votre entreprise n’a aucun emploi de jour à vous proposer, votre contrat de travail est suspendu, mais vous êtes rémunérée durant votre absence.

Quels sont les conséquences du travail de nuit sur la santé et la sécurité ?

Des études ont mis en évidence les répercussions du travail de nuit sur la santé. Il entraîne d’abord une baisse du temps de sommeil. Les salariés concernés dorment en moyenne une heure de moins que ceux travaillant de jour. Cela se traduit par une augmentation de la somnolence et du risque d’accidents du travail et de trajet.

Le travail nocturne accroît aussi le risque de maladies cardiovasculaires et de troubles digestifs. Il est susceptible de provoquer une hausse de l’indice de masse corporelle et de faire monter les taux du bilan lipidique. Il peut également être à l’origine d’anxiété et de dépression.

Pour les femmes, il augmente la probabilité d’avoir un cancer du sein. Enfin, pour les femmes enceintes, travailler de nuit crée de surcroît des risques de fausses couches, de retards de croissance intra-utérins et de naissances prématurées.

Le salarié peut-il demander à passer à un poste de jour ?

Oui. S’il souhaite occuper ou reprendre un travail de jour dans l’établissement ou l’entreprise qui l’emploie, il doit le signaler à ses supérieurs. Il sera prioritaire pour l’attribution d’un poste équivalent ou proche de ses fonctions actuelles. Son employeur doit le tenir au courant des postes disponibles.