Soyez un bénévole averti
- Actualisé le jeudi 23 août 2007
Vous désirez vous rendre utile en devenant bénévole ? Bravo !
Mais ne vous lancez pas dans l'action sans connaître les modalités pratiques de votre engagement.
L'association couvre les risques
C'est l'association qui, normalement, prévoit la couverture des risques courus par les bénévoles dans l'exercice de leur fonction, et des dommages que ceux-ci pourraient causer involontairement à des tiers du fait de leur activité.
Cependant, l'assurance n'est pas une obligation légale pour les associations.Lorsqu'un bénévole est victime d'un accident dans le cadre de son activité associative (y compris d'un accident de trajet), à condition qu'il n'ait pas commis de faute ayant provoqué l'accident, il peut se retourner contre l'association qui doit alors l'indemniser elle-même, car elle est responsable des dommages qu'elle peut causer à ses membres.
La responsabilité civile
Elle est également responsable des dommages qu'elle peut causer à des tiers.
Mais, si un bénévole commet une faute se traduisant par un dommage, la victime peut se retourner non seulement contre l'association, mais aussi contre le bénévole. Car la responsabilité civile individuelle du bénévole peut être engagée, et dans ce cas, il se retrouve seul face à la justice.