Quel salaire pour l'assistante maternelle ?

Quel salaire pour l'assistante maternelle ?

Les assistantes maternelles exercent à domicile. Leur salaire est définie par la convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs.

Plus de 310 000 personnes exercent la profession d’assistante maternelle agréée pour les particuliers. Elles ont obtenu l’accord du conseil général de leur département pour accueillir des enfants à domicile, moyennant une rémunération.

Le salaire minimum des assistantes maternelles

Selon la convention collective, chaque heure de travail doit être rémunérée au minimum 2,68 € brut. À titre d'exemple, une journée de neuf heures de garde est payée au minimum 24,12 €. La durée conventionnelle de l'accueil est fixée à une moyenne de 45 heures par semaine. Au-delà, les heures sont payées et majorées d'un commun accord entre les parties.

En réalité, le salaire net varie du simple au double selon le lieu d’exercice. Cette disparité s’explique d’abord par le rapport, plus ou moins déséquilibré suivant les départements, entre la capacité d’accueil offerte par les assistantes maternelles et les besoins en termes de garde. Elle dépend aussi du nombre d’enfants accueillis (un, deux, trois, voire quatre), du nombre d’heures de travail effectué par mois, et du salaire horaire.

Un salaire lissé sur l’année

Même si vous travaillez inégalement chaque mois, vous devez en principe percevoir une rémunération identique répartie sur douze mois. Il existe deux cas de figure.

Année complète

Pour calculer votre salaire mensuel si vous gardez un enfant sur douze mois, la formule suivante est appliquée : salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines/ 12 mois.

Par exemple, si vous êtes payée 3,10 € de l’heure pour quarante heures de garde par semaine, votre salaire s’élèvera à 537,33 € brut par mois (3,10 € x 40 heures x 52 semaines/12 mois) pour un enfant.

Cette somme vous sera aussi due pendant vos congés payés, sachant que vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois d’accueil effectué entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante.

Votre salaire mensualisé sera éventuellement augmenté des heures supplémentaires effectuées en plus de ce qui est prévu au contrat et diminué, le cas échéant, certains jours d’absence de l’enfant.

Année incomplète

Si vous gardez un enfant sur plusieurs mois, votre salaire mensuel est déterminé, sans tenir compte de vos congés payés, selon la formule suivante : salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines d’accueil/12 mois.

Par exemple, si vous vous occupez d’un bébé pendant six mois (soit 26 semaines). Si vous êtes payée 3,90 € brut de l’heure pour quarante heures par semaine, votre salaire mensuel est de 338 € brut (3,90 € x 40 heures x 26 semaines/12 mois). Vous recevrez en plus l’indemnité de congés payés.

L’employeur la verse soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise de congés, soit encore chaque mois de manière fractionnée (33,80 € dans cet exemple) », précise Flavie Bolard, secrétaire fédérale à la Fédération des services CFDT.

Des indemnités de matériel pour les assistantes maternelles

Outre ce salaire, l’assistante maternelle perçoit une indemnité d’entretien pour l’achat de lingettes et de crème pour le change, de jeux, de matériel, etc. Attention, les couches doivent être, soit fournies par les parents, soit remboursées si elles sont achetées par l’assistante maternelle.

Le montant de cette indemnité est à déterminer entre l’employeur et l’employée. Il ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti par enfant, soit 2,98 € pour une journée de 9 heures.

En réalité, cette indemnité varie selon les départements. Les parents sont aussi tenus de verser une indemnité de nourriture s’ils ne fournissent pas les repas de l’enfant. Son montant est fixé, en fonction de la nature des repas, entre l’employeur et l’assistance maternelle.

Si l'enfant a un handicap ou s'il présente momentanément des difficultés de santé réclamant une attention accrue, une majoration horaire minimale de 0,14 Smic s'applique (décret n°2006-627 du 29 mai 2006).

Le paiement du salaire, effectué à date fixe, s'accompagne de la remise du bulletin de paie (un modèle de bulletin de paie est joint en annexe 6 de la convention) qui récapitule les heures réellement effectuées au cours du mois.

Absence de l'enfant : quelles conséquences sur le salaire ?

Si l’enfant est absent durant une pé­riode où il aurait dû être gardé, le salaire est maintenu, sauf dans deux cas de figure.

L’enfant est malade et son absence est justifiée par un certificat médical. Il n’y a pas rémunération si les absences ne dépassent pas dix jours d’accueil par an, à compter de la date d’effet du contrat. Au-delà de dix jours, le salaire habituel est versé.

Si la maladie dure quatorze jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation, la rémunération n’est pas due, mais après deux semaines d’absence, les parents sont tenus de payer le salaire ou de rompre le contrat de travail.

L’assistante maternelle est absente. Lorsqu’elle prend une journée de congé pour convenance personnelle, elle ne perçoit ni salaire ni indemnité, sauf événement familial prévu par la loi : son mariage (quatre jours) ou celui d’un de ses enfants (un jour), par exemple.

Après le départ d’un enfant non ­remplacé, Pôle emploi est tenu de ­verser à l’assistante maternelle des allocations chômage, sous réserve qu’elle remplisse les conditions requises.

Mais certaines assistantes maternelles ont du mal à faire valoir leurs droits dans la mesure où la rupture d’un contrat de travail n’implique pas toujours la perte totale de leur emploi », indique Flavie Bolard.

Pour être indemnisée dans le cas d’une fratrie, par exemple, il est impératif de signer un contrat de travail par enfant.

Les congés payés des assistantes maternlles

Les assistantes maternelles bénéficient de cinq semaines au plus, fixées par l'employeur s'il est le seul à la faire travailler. Si l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, c'est d'un commun accord qu'ils s'efforceront de déterminer la date des congés.

Cet accord doit être finalisé au plus tard le 1er mars de chaque année afin que chacun puisse organiser ses vacances. Si aucun accord n'est trouvé, c'est à la salariée de fixer quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année et une semaine en hiver. Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète, les congés payés sont rémunérés au moment où ils sont pris.

La rémunération des jours de formation

Les périodes de formation obligatoires ne doivent pas entraîner de diminution du salaire. Si elles ont lieu un jour habituellement travaillé, vous devez verser le salaire de base. Mais le conseil général est tenu d'organiser la garde des enfants pendant ce temps.

Le régime de prévoyance des assistantes maternelles

Les assistantes maternelles agréées, immatriculées à la Sécurité sociale depuis au moins douze mois, et ayant cotisé sur une période globale des 4 trimestres civils précédant l'interruption de travail sur un salaire au moins égal à 40 % du montant minimum de vieillesse et d'invalidité, bénéficient d'une indemnisation complémentaire à la Sécurité sociale, sous certaines conditions :

  • en cas d'absence pour maladie ou accident constaté par un arrêt de travail dans les 48 heures ;
  • en cas d'invalidité reconnue par la Sécurité sociale d'un taux supérieur à 66 %.

Les indemnités ou rentes sont calculées sur la base du salaire brut mensuel. Ce régime de prévoyance (décrit en annexe 2 de la convention nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur) est financé à parts égales - 1,15 % du salaire - par les employeurs et la salariée.

Autre article : Une convention collective pour les assistantes maternelles

567 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Mamanmar Dimanche 17 août 2014
Pfff

Vous etes surment vraiment des voisins chiants.
Les enfants hurlent joyeusement et cela vous dérange... Vous me faites hurler de rires!
Achetez donc des boules quiès...
Je plains votre pauvre voisine!!!!!

Par BERNIY Dimanche 13 juillet 2014
Voisine Assistante Maternelle BRUYANTE

Je me permet de vous écrire car j'ai un très gros problème avec ma voisine.
Cela fait 8 ans que nous sommes voisins et les problèmes ont commencés lorsqu'elle sait mise ASSISTANTE MATERNELLE l'année dernière.
Jusqu’à présent nous avions une entente parfaite de bon voisinage : bonjour, au revoir....serte nous n'avons jamais fait de "barbec" ensemble, mais parfois papotage à travers le grillage qui sépare nos jardins, j'ai un chien qui mettait ses pattes sur le muret, très apprécier des voisins, puisqu'il l'appelait et le caressait.
L'été dernier de gros travaux chez elle ont été engagés, normal, après la visite du PMI pour avoir son agrément, il à fallut qu'elle fasse des travaux de sécurité : nouveaux portail, rehaussement du muret et du grillage .afin que le chien ne puisse pas y passer son corps... Puis elle m'a avertit d'une chose dont je ne mettais jamais préoccupé : mon fil de terre était mis dans son jardin et dépassait donc "normal" dangereux pour les enfants, elle m'a demandé de le déplacer et à partir de là, tout à dégénérer.. Un matin, semaine la plus orageuse de Juillet, elle à couper sans me prévenir le fil de terre... Je suis allé la voir et je me suis fait incendier, je lui ai expliquer qu'il fallait seulement venir nous voir, que nous ne sommes pas réactive et que si elle nous avait dit qu'elle risquait son agrément, nous aurions fait les travaux rapidement, en toute honnête-ter, je lui ai montré mon ticket de caisse qui datait de la semaine d'avant comme quoi que nous comptions faire les travaux.
Mais ce n'est pas tout, en même temps je lui ai fais remarqué que depuis qu'elle garde des enfants, ça devient infernal, nous ne pouvons plus nous mettre dans le jardin tellement ses enfants ne savent pas faire autrement que de hurler des heures dans le jardin sans qu'elle intervienne, que nos nerfs commence à monter et je lui demande si elle peut les faire taire, lorsqu'ils sont dans le fond du jardin à crier TATA pendant des minutes.... La réponse de ma voisine : JE SUIS NOURRICE ET C'EST AINSI QUE NOUS GARDONS LES ENFANTS...
Ma maman à été nourrice, j'ai des amis qui sont nourrice, une amie qui à 6 enfants propre à elle et lorsque je vais chez elle, bien sur les enfants font du bruit mais lorsqu'ils se mettent à hurler pour rien elle les fait taire de suite, pour moi comme toute personne normal.
Hier ça à été le pompon.... Les enfants se sont mis à hurler mon fils c'est mis à hurler aussi car depuis début d'après midi nous supportions les hurlements "joyeux" des enfants (je précise joyeux car ses enfants sont loin d'être mal traiter - mais il y a des limites) et résultat c'est nous qui passons pour des voisins "vieux cons", chiant, barbant voilà ce que j'ai entendu hier.
Je vais aller la voir, car il faut crever une deuxième fois "l'abcès" mais je vais encore une fois m'entendre dire qu'elle est dans ses droits.

Mes questions :
que puis je faire pour qu'elle fasse taire ses enfants ?
est-ce que je peux aller voir la PMI si la nuisance des cris d'enfants ne cesse pas ?
Que puis je faire pour que le bruit cesse, car nous sommes vraiment sous tension à cause d'eux, mes enfants (22 ans et 15 ans commence à péter un câble) et ce qui est regrettable, c'est qu'elle est sure de son bon droit !!!!!

Nous n'avons jamais été chiant comme voisin, nous estimons que nous pouvons à certain moment de l'année faire du bruit,
mon autre voisin est un hyper maniaque qui passe ses w-e : tondeuse taille haie, karcher... nous ne sommes jamais allé le voir, c'est lui un jour qui à sonner chez nous pour nous offrir un cadeaux pour s'excuser du bruit qu'il fait !!!!

Merci pour vos réponses et votre aide....

Par Jessims77 Mercredi 02 juillet 2014
Il n'est pas logique que vous

Il n'est pas logique que vous puissiez decider de votre salaire comme vous le souhaitez (sauf celles qui applique le SMIC), ni qu'il puisse etre augmenté de la meme maniere... Idem pour les indemnités elles devraient etre estimé selon les regions et les memes pour tous. Ainsi les contrats ne se feraient pas a la tete du parent et se serait bien plus equitable !
Je suis certaine de voir des commentaires mecontents mais vous ne cessez de vous comparez a des salariées lambdas et bien nous ne sommes pas augmentés comme on le souhaite ni quand on le veux non plus. Pourtant nos charges augmentent, nos factures augmentent etc...
Ce metier a encore ete pensé a la va vite, rien n'a ete reflechis il y a tellemt de chose qui pourraient etre faites !

Par Jessims77 Mercredi 02 juillet 2014
Formation des asstes mats

Les asstes maternelles sont effectivement formées au montage de leur contrat etc... Chose normalement gerer par les parents employeurs... Apres comment ne pas tomber sur des personnes qui se prennent pour leur propre patron ! Enfin...
Je travaille avec un sapeur pompier qui s'occupe de la formation secouriste des asstes maternelles dans son secteur. Et la formation est celle du SST (sauveteur secouriste du travail) qui n'est absolument pas adapté pour la petite enfance car les gestes ne sont pas les mêmes ! Mais bon ce n'est absolument pas de votre faute j'en conviens seulement ce n'est pas extraordinaire non plus.
Et arretez de constamment vous indignez lorsque il est dit que certaines asstes mat gagnent de trop ou beneficie d'avantage qui ne s'explique pas franchement car c'est vrai.

Par Anachrys Mercredi 02 juillet 2014
Les assistantes maternelles sont là pour pallier au manque de structure régie par l'État, d'où l' avantage fiscal.

Bonjour, Effectivement le régime fiscale des assistantes maternelles est avantageux. On ne va pas parler ici de salaire. Les assistantes maternelles sont la entre autre pour pallier au manque de structure collectif régie par l' état dans les villes et village d' ou l' avantage fiscale. C' est un peu comme une subvention que pourrait avoir une crèche pour son fonctionnement. Pour celle qui pense que les assistances maternelles sont trop payer et bien arrêter de travailler et garder vos enfants vous même. ça vous coutera moins cher, vous n' aurez plus de charge de transport, de nourriture, plein de temps pour faire votre ménage.....Mais attention au facture à la fin du mois. Après on est bien d' accord que 10 euros net de l' heure par enfant c' est trop. A au faite les assistantes maternelle ont une formation de 120 heures durant lesquelles elle passe le brevet de secouriste. ( Sécurité de vos enfants ). Les assistantes maternelles peuvent être licenciés pour une égratignures ou une jambe cassée on lui dira qu' il y a eu défaut de surveillance. Je n' ai pas le souvenir de la même chose dans les écoles. On ne va pas licencier la maîtresse car un enfant ce casse le bras en tombant..... Bonne journée.

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire