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Quel salaire pour l'assistante maternelle ?
- Actualisé le vendredi 24 août 2007
La rémunération des assistantes maternelles est définie par la convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs, applicable depuis le 1er janvier 2005, et par le décret du 29 mai 2006.
Ce mode de calcul permet de lisser la rémunération sur l'année. La durée conventionnelle de l'accueil est fixée à une moyenne de 45 heures par semaine. Au-delà, les heures sont payées et majorées d'un commun accord entre les parties.
Les indemnités d'entretien sont au minimum de 2,73 € par journée d'accueil. S'y ajoutent les éventuels frais de repas ou de goûter, si le parent employeur ne fournit pas son repas à l'enfant et les indemnités de déplacement lorsque la salariée transporte l'enfant dans son véhicule. L'ensemble de ces indemnités n'est pas soumis à cotisations.
Si l'enfant a un handicap ou s'il présente momentanément des difficultés de santé réclamant une attention accrue, une majoration horaire minimale de 0,14 Smic s'applique.
Le paiement du salaire, effectué à date fixe, s'accompagne de la remise du bulletin de paie (un modèle de bulletin de paie est joint en annexe 6 de la convention) qui récapitule les heures réellement effectuées au cours du mois.
Les congés payés
Les assistantes maternelles bénéficient de cinq semaines au plus, fixées par l'employeur s'il est le seul à la faire travailler. Si l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, c'est d'un commun accord qu'ils s'efforceront de déterminer la date des congés.
Cet accord doit être finalisé au plus tard le 1er mars de chaque année afin que chacun puisse organiser ses vacances. Si aucun accord n'est trouvé, c'est à la salariée de fixer au moins les trois semaines d'été et la semaine d'hiver.Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète, les congés payés sont rémunérés au moment où ils sont pris.
Régime de prévoyance
Les assistantes maternelles agréées, immatriculées à la Sécurité sociale depuis au moins douze mois, et ayant cotisé sur une période globale des 4 trimestres civils précédant l'interruption de travail sur un salaire au moins égal à 40% du montant minimum de vieillesse et d'invalidité, bénéficient d'une indemnisation complémentaire à la Sécurité sociale, sous certaines conditions :
en cas d'absence pour maladie ou accident constaté par un arrêt de travail dans les 48 heures ;
en cas d'invalidité reconnue par la Sécurité sociale d'un taux supérieur à 66 %.
Les indemnités ou rentes sont calculées sur la base du salaire brut mensuel. Ce nouveau régime de prévoyance (décrit en annexe 2 de la convention) est financé à parts égales - 1,15 % du salaire - par les employeurs et la salariée.
La rémunération des jours de formation
: les périodes de formation obligatoires ne doivent pas entraîner de diminution du salaire. Si elles ont lieu un jour habituellement travaillé, vous devez verser le salaire de base. Mais le conseil général est tenu d'organiser la garde des enfants pendant ce temps.Vos réactions (15)
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lundi 28 janvier 2008 / zoubinette
Bonjour,
Vous parlez des congés payés pour une nounou en année complète mais vous devriez aussi parler des nounous en année incomplète !!! Sujet intéressant surtout quand on sait la difficulté de trouver une nounou ! -
lundi 3 mars 2008 / sabine
Bonjour,
Le plus difficile est de réussir à calculer la mensualisation pour une nounou qui garde un enfant en partie à mi-temps (école le temps) et en partie à temps plein (jours sans école, vacances scolaires...) ? COMMENT FAIRE ? -
mardi 4 mars 2008 / tricot
sabine
sur une année vous estimez les jours pleins (période scolaire 9h/jours X 25 jours de CA par ex) + 2h/jours X nbre jours travaillés sur l'année / 12 mois - une régulation peut-être faite en fin d'année en cas de trop perçu ou inversement
il convient de préciser la base du calcul dans le contrat de travail -
vendredi 7 mars 2008 / BRIGITTE
COMMENT REMUNERER UNE ASSISTANCE MATERNELLE SUR UNE ANNEE INCOMPLETE SUR UNE BASE DE 12 HEURES PAS SEMAINE ? QUEL EST LE TARIF HORAIRE ?
MERCI
BRIGITTE -
mercredi 12 mars 2008 / thierry
Rectification:
C'est une honte de faire travailler une assistante maternelle par une Mairie: 10 heures par jours 5 jours sur 7, 3 enfants pour 1400 euros net. Ce qui fait 200h/mois. Les fonctionnaires font-ils autant d'heures ???? dans le privé comme dans le public aujourd'hui les bases sont de 151,xx heures au-delà sont des heures complémentaire, ensuite des heures supplémentaires. -
samedi 15 mars 2008 / Tiphoo
Article absolument minable car imprécis et faux. C'est honteux de perdre du temps pour écrire des aneries pareilles!!! -
dimanche 30 mars 2008 / NATH02
Bonjour,
Votre article est bien gentil, mais comment fait-on pour calculer un salaire mensuel pour une nounou lorsque la garde est partagée entre les heures de garde "jour d'école" et heures de garde "Mercredi et vacances".
C'est un vrai casse-tête chinois !! ??? -
jeudi 15 mai 2008 / La rédaction
Pour poser toutes vos questions sur l'emploi d'une assistante maternelle, rendez-vous dans votre forum "Employer une assistante maternelle".
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jeudi 22 mai 2008 / titi
Bonjour,
je vous signale que le tarif horaire n'est pas fixe, il est a négocier entre les 2 parties et il dépend aussi de l'endroit où vous vous trouvez (grandes villes...).La seule chose à savoir à ce sujet sont qu'il doit être inférieur à 5 fois le smic par jour pour bénéficier des prestations.Le tarif horaire est aussi calculé suivant la durée d'acceuil...Normal qu'une assistante maternelle demande un tarif horaire plus élévé pour un petit contrat qu'un contrat de plus de 171h d'acceuil par mois!!!
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jeudi 29 mai 2008 / SeG
Bon article,
Il faut préciser que l'employeur doit, en ete, donner 3 semaines consécutives minimum de congés. -
lundi 9 juin 2008 /
Bonjour, mon assistante maternelle me demande actuellement 2,67 euros net par heures.
Elle me garde 2 enfants dont une scolarisée à la fin du mois je lui verse 1120 euros et il me reste peu pour vivre et le délais de la participation caf parait long.
Mon assistante maternelle va arrêter son activité. J'ai réussi à en trouver une autre mais qui me demande 3,10 euros net, ce qui me ferais 1300 euros net! -
mardi 17 juin 2008 / mimi
votre article et un tissu de mensonge si nous étions payer sur vos base autant se mettre au chome au moins on gagnerai plus renseignez vous la prochaine fois afin d'écrire des choses vrai -
jeudi 19 juin 2008 /
les assistantes maternelles font leur travail le montant par heure que vous payer et a négocier entre vous l'or de la garde des enfants -
lundi 30 juin 2008 /
Bonjour,
moi je dit que les parents
sont bien content de nous avoir sinon ils ne pourrais aller au travail et en plus ils ont des aides !!! -
lundi 30 juin 2008 / loicomargo
"Les parents sont bien content de nous avoir". Parce que l'on est obligé!!!!sinon croyez moi je préfèrerai rester avec mon fils. Moi mon assistante maternelle fait ce qu'elle veut alors que c'est nous les employeurs!!! elle s'augmente sans nous prévenir. on est pas contre l'augmentation mais elle doit nous le dire. De toute façon on changera de moyen de garde a voir...
