Le contrat d'avenir et le contrat d'insertion-RMA (revenu minimum d'activité) s'adressent uniquement à ceux qui perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette possibilité est étendue aux ayants droit (concubin, conjoint ou personnes à charge).

Un emploi dans le secteur public ou associatif

Réservé aux secteurs public (communes, départements, régions) et associatif, le contrat d'avenir se présente comme la première étape du retour à un emploi durable pour des bénéficiaires de minima sociaux en grande difficulté. Il est piloté par les conseils généraux ou les communes. En fonction des besoins, ceux-ci décideront d'embaucher, sous contrat d'avenir, des habitants de leur bassin d'emploi ou de leur commune.

Temps de travail

Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel. Conclu pour deux ans, il peut être renouvelé pour un an, ou trois ans si le bénéficiaire a plus de 50 ans, soit cinq ans au total dans ce cas. Selon le ministère du Travail, le renouvellement doit rester l'exception et intervenir seulement si cela est indispensable à l'insertion durable du salarié.

Un complément de revenus

La durée du travail est de 26 heures par semaine. Le salarié touche au minimum le Smic horaire, 8,71 euros. En plus de ce salaire, il continue de percevoir, si cette dernière dépasse l'aide de l'État versée à l'employeur (447,91 euros), une partie de l'allocation qu'il touchait avant d'être en contrat d'avenir. Il percevra la différence entre son allocation (par exemple, l'API de 566,79 euros) et les 447,91 euros. Il bénéficie d'une couverture sociale comme tout salarié.

Suivi et accompagnement

La formation et l'accompagnement font partie intégrante de ce contrat de travail. Selon Didier Piard, de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), "la formation obligatoire est une bonne chose. Pour les publics très éloignés de l'emploi, la réinsertion n'est pas possible sans accompagnement." Ces actions peuvent se dérouler pendant le temps de travail ou en dehors. Un référent est chargé de suivre le salarié pendant toute la durée du contrat. Il peut s'agir d'un conseiller de l'ANPE, de l'Afpa ou encore d'un organisme d'insertion.

À l'issue du contrat, une attestation de compétences, qui décrit les activités exercées, est remise au salarié. L'expérience acquise peut être prise en compte pour la validation des acquis de l'expérience (VAE). "Cette prise en compte est un aspect important du nouveau contrat, souligne Hélène Dreyfus, de la Maison de l'information sur la formation et l'emploi de l'Isère. La validation des acquis de l'expérience est difficile à mettre en œuvre pour les demandeurs d'emploi. La reconnaissance des compétences acquises est un atout important dans la construction d'un projet et d'un parcours professionnels."

Des aides pour l'employeur

Le contrat d'avenir est attractif pour l'employeur, qui a accès à plusieurs aides : une aide forfaitaire de 447,91 euros par mois, des exonérations de charges patronales de Sécurité sociale et, enfin, une prime de cohésion sociale. En outre, lorsqu'il embauche le salarié en CDI à l'issue du contrat, il touche une prime de 1 500 euros.

Passer d'un contrat aidé à un emploi durable

Afin de faciliter leur réinsertion professionnelle, deux mesures sont prévues en faveur des bénéficiaires du contrat d'avenir. Le salarié peut, d'une part, rompre le contrat avant son terme s'il trouve un autre emploi à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins six mois. L'employeur peut lui demander de justifier de son embauche. Dans ce cas, il fournira une promesse d'embauche ou son contrat de travail.

D'autre part, il a la faculté de demander la suspension du contrat, le temps d'effectuer une période d'essai lorsqu'il a répondu à une offre d'emploi. En cas d'embauche définitive à la fin de la période d'essai, le contrat aidé est rompu sans préavis.