L'aide Mobili-Pass : de 1 600 à 3 200 €

L'aide Mobili-Pass est destinée à couvrir une partie des dépenses engendrées par un changement de domicile pour raisons professionnelles. Le nouveau logement doit être distant d'au moins 70 km de l'ancien. L'aide peut être accordée aux employés des entreprises de dix salariés ou plus, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée et quelle que soit leur ancienneté. Son montant est de 1 600 € maximum si le salarié fait sa demande au 1 % logement (www.uesl.fr) ou 3 200 € s'il l'obtient par l'intermédiaire de son employeur. La demande doit être faite dans les six mois à compter de l'embauche ou du changement de lieu de travail.

Sont pris en compte les frais suivants : frais d'agence pour rechercher le nouveau logement, intérêts d'emprunt d'un crédit relais, frais de mainlevée d'hypothèque sur la vente du premier logement… En revanche, elle ne couvre pas les frais de transfert de ligne téléphonique, les raccordements EDF-GDF, les frais de déménagement…

Attribuée sans condition de ressources et exempte de frais de dossier, cette subvention est définitivement acquise. Accordée tous les deux ans, elle n'est pas imposable.

Des frais déductibles

Si l'un des conjoints est amené, pour raisons professionnelles, à demeurer loin du domicile familial, il peut déduire de son salaire imposable ses frais supplémentaires de logement, les repas pris au restaurant midi et soir, les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition de son autre logement, les frais de transport aller et retour au domicile une fois par semaine…

Pour pratiquer cette déduction, il doit, lorsqu'il remplit sa déclaration de revenus, indiquer qu'il opte pour la déduction des frais réels et renoncer à l'abattement forfaitaire de 10 %. Il doit conserver tous les justificatifs en cas de contrôle fiscal. La déduction des frais de double résidence est également accordée aux concubins et aux partenaires d'un Pacs.

Un abattement sur les revenus locatifs

Un contribuable qui accepte une nouvelle situation professionnelle (pas exclusivement salariée) située à plus de 70 km de son domicile, et qui doit par conséquent déménager, peut bénéficier d'un abattement de 10 % sur les loyers qu'il perçoit s'il donne en location son ancien domicile dans un délai d'un an à compter de son départ. Le logement doit, en outre, constituer la résidence principale du locataire.

De son côté, le propriétaire doit lui-même prendre en location un nouveau logement situé à plus de 70 km de l'ancien dans l'année qui suit la date du début de sa nouvelle activité. Son nouveau bailleur ne peut pas être un membre de son foyer fiscal ni une société dans laquelle il possède des parts. S'il remplit ces conditions, l'abattement de 10 % sur les loyers encaissés est accordé jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit la date de la mise en location. Ainsi, si un contribuable donne en location son ancienne maison à compter du 1er juin 2007, il bénéficie de l'abattement de 10 % jusqu'au 31 décembre 2010.

La nouvelle activité doit débuter entre le 1er juillet 2006 et le 31 décembre 2008, pour une durée minimale de six mois consécutifs.