Depuis ces six dernières années, environ 7,5 % des familles françaises déménagent parce qu'un des parents a trouvé un nouvel emploi ou parce qu'il doit suivre son employeur, ce qui constitue un pourcentage plus élevé qu'au cours des vingt années précédentes. Ce phénomène touche locataires et propriétaires, cadres et ouvriers, salariés du secteur privé et fonctionnaires.

L'État souhaite encourager cette mobilité pour lutter contre le chômage et répartir plus équitablement l'emploi sur le territoire. C'est pourquoi de nouvelles mesures sont prises, notamment pour compenser les dépenses liées au déplacement familial.

Profiter du crédit d'impôt

Pour inciter les personnes au chômage à changer d'habitation principale pour exercer une activité salariée, la loi de finances de 2006 a mis en place un crédit d'impôt. Pour en bénéficier, il faut avoir commencé cette activité salariée entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et l'exercer pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs.

Ce crédit d'impôt est accordé à toute personne inscrite comme demandeur d'emploi ou titulaire des minima sociaux (RMI, allocation de solidarité spécifique…) pendant les douze mois précédant le début de l'activité. Celui qui a été contraint de changer d'activité suite à la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ou suite à un licenciement économique peut aussi y prétendre. La nouvelle habitation achetée ou prise en location doit être distante d'au moins 70 km de la précédente.

Quand le crédit est-il versé ?

Le crédit d'impôt est accordé au titre de l'année au cours de laquelle s'achève la période des six mois d'activité. Par exemple, un demandeur d'emploi qui a trouvé un travail à compter du 1er avril 2007 peut en bénéficier pour ses revenus 2007 (ceux qu'il déclare en 2008). Le crédit d'impôt vient alors en déduction de l'impôt à payer en 2008 sur les revenus de 2007.

Lorsque la période d'activité de 6 mois s'est achevé au plus tard le 31 décembre 2007, le crédit d'impôt est égal à 1 500 €. Mais lorsque la période d'activité de 6 mois s'achève après le 31 décembre 2007, le crédit d'impôt est égal à 2 000 €.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt à payer, l'excédent est versé au contribuable. Ce crédit d'impôt n'est accordé qu'une seule fois jusqu'au 31 décembre 2008.