Le contrat de travail de l'assistante maternelle

Salaire minimum et indemnités pour l'emploi d'une assistante maternelle

Le contrat de travail indique le salaire de l'assistante maternelle. Depuis le 1er janvier 2012, il ne peut être inférieur à 2,59 € par enfant et par heure d'accueil.

Des indemnités s'ajoutent au salaire de base afin de compenser les frais d'entretien de l'enfant (couchage, jeux, consommation d'eau, de gaz, d'électricité…). Leur montant minimal s'établit à 2,92 € brut par enfant et par journée.

Si les repas ne sont pas fournis par les parents, l'assistante a droit à une indemnité spécifique de nourriture, dont le montant est librement négocié entre elle et les parents.

Le ou les enfants ne peuvent pas être laissés à la garde de l'assistante maternelle plus de neuf heures par jour, sauf à négocier des heures supplémentaires, rémunérées selon l'accord de branche ou de gré à gré.

Toutefois, si l'un des parents ou les deux sont indisponibles pour des raisons professionnelles ou de santé, et sous réserve de son accord, l'assistante maternelle peut accueillir un ou plusieurs enfants sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs. Elle a alors droit à un repos compensateur ou à une indemnité, dont les modalités sont librement négociées.

Si l'enfant est malade

Si l'assistante maternelle accepte de garder un enfant qui connaît temporairement ou de façon permanente des problèmes de santé, elle perçoit une majoration de salaire au minimum égale à 50 % du salaire minimum horaire.