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Le contrat de travail de l'assistante maternelle
- Actualisé le jeudi 23 août 2007
Le nouveau contrat des assistantes maternelles doit être plus détaillé qu'auparavant...
Informations spécifiques
Certaines informations spécifiques doivent être mentionnées dans le contrat, notamment la décision d'agrément délivrée par le président du conseil général et les références de l'assurance professionnelle en responsabilité civile de l'assistante maternelle couvrant les conséquences des accidents dont l'enfant peut être victime et des dommages qu'il peut causer.
Horaires habituels... et inhabituels
Le contrat précise aussi les horaires habituels de garde du ou des enfants et le nombre de jours de garde par semaine. Il doit mentionner le délai que se donnent les parents et l'assistante maternelle pour s'informer d'une éventuelle modification des horaires.
Salaire minimum
Bien entendu, le contrat indique aussi le salaire de l'assistante maternelle. Depuis le 1er juillet 2007, il ne peut être inférieur à 2,37 € par enfant et par heure d'accueil.
Indemnités supplémentaires
Des indemnités s'ajoutent au salaire de base afin de compenser les frais d'entretien de l'enfant (couchage, jeux, consommation d'eau, de gaz, d'électricité…). Leur montant minimal s'établit à 2,73 € par enfant et par journée. Si les repas ne sont pas fournis par les parents, l'assistante a droit à une indemnité spécifique de nourriture, dont le montant est librement négocié entre elle et les parents.
Le ou les enfants ne peuvent pas être laissés à la garde de l'assistante maternelle plus de neuf heures par jour, sauf à négocier des heures supplémentaires, rémunérées selon l'accord de branche ou de gré à gré.
Toutefois, si l'un des parents ou les deux sont indisponibles pour des raisons professionnelles ou de santé, et sous réserve de son accord, l'assistante maternelle peut accueillir un ou plusieurs enfants sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs. Elle a alors droit à un repos compensateur ou à une indemnité, dont les modalités sont librement négociées.
Si l'enfant est malade
Si l'assistante maternelle accepte de garder un enfant qui connaît temporairement ou de façon permanente des problèmes de santé, elle perçoit une majoration de salaire au minimum égale à 50 % du salaire minimum horaire (1,185 € par enfant).
Réagir à l'articleVos réactions (14)
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jeudi 6 mars 2008 / Bulbot
Pourquoi à aucun moment le sujet de la cigarette n'est abordé ? De nombreuses assistantes maternelles fument, et il est légitime d'en informer les parents, et surtout de s'assurer que les enfants ne devront en aucun façon subir les désagréments du tabac. -
lundi 10 mars 2008 / milie
Je ne parle pas que tabac .Certains autorisent leurs propres enfants la cigarettes et pire.A notre epôque les enfants plongent vite dans un cycle infernal de la drogue.Comment etes sur,maintenant? -
mercredi 9 avril 2008 / fanny
bonjour je suis ass mat depuis 2004, je voudrais signaler que certains parents abusent de leur ass mat, ils la prennent pour une bonniche, et ne respectent pas au mot le contrat signé.
ex : l'enfant que l'on vous dépose au bas de la porte parce que l on est pressé, et que l'on a pas pris la peine de changer la couche de la nuit , pas de change de vétements pour une journée de 10heures, pas de couches dans le sac, les horaires donnés la veille au soir tard pour le lendemain trés tot.......
nous demandons a ce qu'il y ai plus de suivi au niveau de la PMI pour signaler ce genre de choses!!!!!!
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mercredi 9 avril 2008 / vero
pourquoi notre profession n'est pas plus prise en compte, quel travail de s'occuper d'enfants aujourd'hui qui n'ont aucun repert, peu d'éducation, on demande tout à l'assistante maternelle, peu payée et peu respectée,,,,, notre profession se dégrade dans le temps -
mardi 22 avril 2008 / craknain
Je trouve scandaleux de demander des indemnités d'entretien aux parents sachant que certaines Ass Mat ne fournissent ni lit, ni de renouvellement du parc à jouets. C'est de l'argent de poche direct qui leur sert à payer LEUR consommation d'eau et EDF/GDF. -
jeudi 24 avril 2008 / coucouc
Il est très difficile aujourd'hui d'embaucher une assistante maternelle. voilà ce à quoi je suis confrontée : pas de travail le mercredi, pas de travail après 18heures. ce qui est compliqué compte tenu des temps de transports dans la région parisienne. Finalement, contrairement aux idées reçues la crèche est bien plus souple à condition toutefois d'avoir une place. -
vendredi 25 avril 2008 / Claude
Il ne faut pas généraliser je suis assistante maternelle et je ne fume pas, je travaille le mercredi et je finis à 19h00 tous les soirs. En ce qui conçerne les frais d'entretien ce n'est pas du luxe car moi je change régulièrement le parc à jouets de mes bébés et par dessus tout je les aime. -
lundi 28 avril 2008 /
bonjour j'ai 31ans et je suis agrée depuis 1998 tout est fournie par moi même et changer très régulièrement mon matériel j'ai depuis janvier 2 bébé donc j'ai du investir dans une poussette jumeau un 2eme transat une 2eme chaise haute etc... alors ne génèraliser pas les ass mat certaine aime leur boulot chez moi c'est des petits rois pourtant nous somme sous payer. Nous avons beaucoup de responsabilités pour pas beaucoup de valorisation j'espère qu'un jour nous seront reconnu.j'aime beaucoup les enfants et je ne fume pas et toute celles qui fume a coter des enfants vraiment c'est pas top penser a eux.
sophie -
mercredi 30 avril 2008 / Pol-Pol
Je viens d'être agréée et je reste sans voix devant la rivalité qui existe entre les parents, qui estiment payer beaucoup trop cher celle qui garde et choie leur enfant tous les jours, celle qui leur permet de continuer à travailler, et les assistantes maternelles, qui estiment être sous-payées, qui se plaignent des parents et qui se vengent sur les indemnités. Un peu de respect mutuel ne ferait pas de mal dans notre profession. -
jeudi 15 mai 2008 / La rédaction
Pour poser toutes vos questions sur l'emploi d'une assistante maternelle, rendez-vous dans votre forum "Employer une assistante maternelle". -
jeudi 22 mai 2008 / titi
je suis assistante maternelle depuis 2006, il est vrai que la profession est mal reconnu autant par l'entourage, les parents qui nous confient leur enfant et ceux qui pensent que ce n'est pas un vrai métier puisqu'on travaille chez nous et qui se disent qu'en plus c'est des enfants donc pas trop dur...Mais certains reconnaissent qu'ils ne pourraient pas le faire!certaines ass mat abusent , c'est comme dans tous les métiers il n'ya pas que des bonnes ni de mauvaises ass mat...Mais il n y a pas que de bons et de mauvais parents...Certains abusent aussi!Pensez au bien etre de vos enfants...s'ils sont bien chez leur ass mat, ne mérite donc t elle pas son salaire!Evidemment que ca fait un trou dans le budget...mais si vous deviez etre a sa place feriez vous ce travail avec ce salaire?
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mardi 27 mai 2008 / nanou
Bonjour,moi je veux devenir assistante maternelle et quand j'entends tout ce qui ce dit je pense qu'il y a un manque de communication de la part des deux partie. S'il y a le feeling entre les parents et l'assistante pourquoi ne pas se dire les choses. Je penses que toute personne qui travaille mérite salaire que ce soit une assistante maternelle ou autre. En plus maintenant les contrats sont au mois et il y a un barème a respecter donc quand les parents signent le contrat il savent ce qu'ils vont payer alors ils n'ont pas a se plaindre. Si le salaire de l'asst mat augmente c'est par rapport au smic. -
lundi 9 juin 2008 / cathy-25
bonjour,
mon assistante maternelle m'a avertie qu'elle déménagée(le dernier jour de sa période d'essai) à 15km plus loin, je l'ai payée son mois de salaire,
J'ai du retrouver très rapidement quelqu'un mais ceci est provisoire, à la fin du mois j'ai personne pour garder mes enfants, je vais devoir démissionner. il faut en plus savoir que pour employer cette personne j'ai du déménager, changer ma fille d'école, je lui avait demandé une garde à long terme, aujourd'hui elle me réclame 420 euros, je suis déçue et outrée !!! -
lundi 16 juin 2008 /
Bonjour
J'emploie une ass mat depuis sept 2005 et j'en suis très contente, ce que j'apprécie par-dessus tout c'est qu'elle aime mes enfants, qu'elle est gentille, propre, attentive. Bref je peux avoir toute confiance en elle et c'est un confort inestimable quand on travaille !!! Elle a sûrement des petits défauts (elle fume, mais toujours dehors et les vêtements de mes enfants ne sentent pas la cigarette !)
De mon côté je la traite avec égards, je n'oserai jamais déposer mon enfant pas changé ou sans couche pour la journée par ex. ! C'est une relation de confiance et de service, ça nous coûte "cher" mais il faut bien qu'elle soit payée pour son travail et avec les crédits d'impôts on s'y retrouve qd même ! Avoir un enfant engendre forcément des coûts ; Si on trouve une perle d'ass mat comme la mienne, que nos enfants sont heureux d'aller la voir, le coût est tout à fait justifié et je n'y trouve rien à redire.
BG
