Le contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation : conditions, salaire, employeur

Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans de suivre une formation à la fois générale, théorique et pratique afin d'obtenir un diplôme professionnel ou technologique. Des dérogations quant à la limite d'âge existent pour les créateurs d'entreprise, et les travailleurs handicapés.

L'apprenti se forme au métier en travaillant en entreprise et en suivant une formation en centre de formation d'apprentis. C'est la formule la plus répandue. En 2012, 297 000 nouveaux contrats d'apprentissage étaient recensés.

L'apprentissage pour obtenir un diplôme professionnel

La vocation de l'apprentissage est de préparer à des diplômes professionnels ou technologiques. Pendant longtemps, l'apprentissage a été réservé à la seule préparation du CAP (certificat d'aptitude professionnelle).

Aujourd'hui, la palette des diplômes, qui peuvent être préparés, va du CAP ou du BEP (brevet d'études professionnelles) au diplôme d'ingénieur en passant par le baccalauréat professionnel, le BTS (brevet de technicien supérieur), le diplôme universitaire de technologie (DUT). Il suffit que le diplômé visé soit enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles.

Trois secteurs professionnels recourent traditionnellement à l'apprentissage : l'industrie, la construction et l'artisanat. La plupart des contrats sont signés par des entreprises du commerce, de la réparation automobile, de l'hôtellerie-restauration, de la coiffure, du bâtiment, de l'artisanat alimentaire.

Les conditions pour devenir apprenti

Pour entrer en apprentissage, le jeune doit être âgé de 16 à 25 ans ou dès 15 ans s'il a terminé sa troisième.

Le jeune qui atteint l’âge de 15 ans avant la fin de l’année peuvent entrer en apprentissage à condition :

  • d'avoir terminé sa troisième ;
  • d'être inscrit, soit dans un lycée professionnel, soit dans un centre de formation d'apprentis sous statut scolaire.

Des dérogations peuvent être accordées :

  • à des jeunes de 30 ans maximum lorsque le contrat proposé fait suite à un premier contrat d'apprentissage et qu'il permet de préparer un niveau de diplôme supérieur au diplôme précédemment obtenu ; le contrat doit alors être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat ;
  • à des jeunes de 30 ans maximum dont le contrat d'apprentissage a été rompu pour un motif indépendant de leur volonté (faillite de l'entreprise, faute de l'employeur...) ou à la suite d'une incapacité physique temporaire de l'apprenti ;
  • à des travailleurs handicapés de tout âge reconnus par la CDAPH (qui remplace la COTOREP) ;
  • à des porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation nécessite l'obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation suivie.

Durée du contrat d'apprentissage : de 6 mois à 3 ans

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail obligatoirement écrit, signé par l'employeur et l'apprenti, ou son représentant légal s'il est mineur. Sa durée peut varier de un à trois ans en fonction de la durée de la formation suivie. Il doit être au moins égal à la durée de la formation. Il peut être prolongé un an maximum si le jeune échoue à l'examen.

Cette durée peut être réduite à six mois lorsque la formation permet d'acquérir un diplôme ou titre :

  • de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage ;
  • ou de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
  • ou dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience ;
  • ou dont la préparation a été commencée sous un autre statut.

Par ailleurs, la durée du contrat peut désormais être portée à quatre ans pour les travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH.

A noter : le jeune peut désormais être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI), "avec une période d'apprentissage". Cette période d'apprentissage reste fixée à 2 ans, mais peut être réduite ou rallongée d'un an, en fonction de la durée de préparation du diplôme visé.

Attention : le dispositif de l'apprentissage junior, ouvert à partir de 14 ans, a été supprimé. Il est remplacé par le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) qui s'adresse aux jeunes de 15 ans minimum.

Comment trouver une entreprise et un organisme de formation ?

Tout d'abord, il faut savoir que les employeurs qui peuvent recevoir un apprenti sont les entreprises, associations, organismes publics, collectivités, les professions libérales et les entreprises de travail temporaire

Pour trouver un employeur, le jeune peut se renseigner auprès de l'agence locale pour l'emploi, du réseau des missions locales ayant le label "Espaces jeunes" (ML), des PAIO, des centres d'information jeunesse (CIJ). Toutes ces structures diffusent les offres de formation en alternance.

Ces structures d'accueil peuvent utilement renseigner sur les organismes de formation à contacter. Les chambres d'agriculture, les chambres des métiers, les chambres de commerce et d'industrie, parce qu'elles organisent de très nombreuses formations sont également des lieux d'information importants.

Une formation théorique et en entreprise de l'apprenti

L'employeur assure une formation pratique en entreprise, avec le suivi d'un tuteur ou maître d'apprentissage. Une partie de cette formation peut se dérouler dans une ou plusieurs autres entreprises, afin de familiariser l'apprenti à d'autres techniques de travail.

Pendant le temps de travail, le jeune se rend également en centre de formation d'apprentis (CFA) afin d'y suivre une formation générale, technologique et pratique, d'au moins 400 heures par an qui complète la formation reçue en entreprise.

Un entretien d'évaluation du déroulement de la formation est organisé par le centre d'apprentissage dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat. L'employeur, le maître d'apprentissage, un formateur du centre et l'apprenti participent à cet entretien.

Des droits identiques pour l'apprenti et les autres salariés

L'apprenti est un salarié de l'entreprise. Il bénéficie des avantages accordés à tous les salariés telle une prime de vacances ou un accord d'intéressement, sauf s'ils ne sont pas compatibles avec sa situation (comme par exemple une prime d'ancienneté).

Il a une protection sociale, comme les autres salariés, y compris en matière d'accidents du travail. Sa durée de travail est identique à celle des autres salariés, s'il est âgé de 18 ans ou plus.

Mais, s'il a moins de 18 ans, il ne peut (sauf exceptions) travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. La formation générale suivie par le jeune en CFA est comptée dans son temps de travail.

Le travail de nuit n'est autorisé que dans certaines catégories d'établissements qui pratiquent le travail par roulement (boulangeries, hôtels, hôpitaux...). Le travail les jours fériés est également autorisé dans certains secteurs qui le justifient, après accord collectif de branche étendu.

L'apprenti dispose d'une carte d'étudiant des métiers (anciennement appelée carte nationale d'apprenti). Cette carte, valable sur l'ensemble du territoire national, est délivrée à l'apprenti par le centre qui assure sa formation. Elle est annuelle et doit être renouvelée chaque année. Elle lui permet, notamment, de bénéficier de tarifs réduits.

Quel salaire pour un apprenti ?

Moins de 18 ans :

  • 25 % du Smic la 1ère année,
  • 37 % la 2ème année
  • 53 % la 3ème année.

De 18 ans à moins de 21 ans :

  • 41 % du SMIC la 1ère année,
  • 49 % la 2ème année
  • 65 % la 3ème année.

21 ans et plus :

  • 53 % du SMIC ou du minimum conventionnel la 1ère année,
  • 61 % la 2ème année
  • 78 % la 3ème année.