Stéphanie jubile : elle vient de décrocher un contrat à durée indéterminée : "C'est sécurisant, même si des règles strictes ont été fixées pour les contrats plus précaires. Mais je ne suis pas engagée à vie ! Je pourrai toujours donner ma démission, en respectant le délai de préavis."
De son côté, son employeur peut la licencier, sous réserve d'une cause réelle et sérieuse et du versement de l'indemnité de licenciement.

Préférer l'écrit

Stéphanie a signé un contrat écrit, dans lequel sont précisés les éléments essentiels : identité de l'employeur et du salarié ; lieu de travail ; titre, grade, catégorie de l'emploi occupé ou sa description sommaire ; date de début du contrat ; durée des congés payés ou, à défaut, leurs modalités de calcul et d'attribution ; durée du préavis en cas de rupture du contrat ; éléments du salaire et périodicité de versement ; durée de travail journalière ou hebdomadaire ; convention collective et accords d'entreprise applicables.

Deux exemplaires ont été établis, puis datés et signés par l'employeur et le salarié qui ont ajouté de leur main "lu et approuvé".

Un écrit n'est pas obligatoire pour officialiser le contrat à durée indéterminée, mais il peut s'avérer utile pour éviter un litige.

Sans formalité ni indemnité

Stéphanie commence par une période d'essai prévue dans son contrat de travail. Pas de durée maximale dans la loi mais elle est, en général, de trois mois pour les cadres, un mois pour les employés et une à deux semaines pour les ouvriers. C'est le premier jour travaillé qui constitue le début de la période d'essai, quelle que soit la date de signature du contrat. Pendant cette durée, Stéphanie peut démissionner et son patron mettre fin à son contrat sans formalité ni indemnité.

Un CDI plus souple pour les PMI-PME

Les entreprises ou associations du secteur privé qui emploient moins de vingt salariés peuvent embaucher sous une nouvelle forme de contrat à durée indéterminée, le contrat "nouvelles embauches".

Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI), établi par écrit, dont le régime est plus souple que celui d'un CDI classique. Il comporte une courte période d'essai d'un mois, pendant laquelle il peut être rompu à tout moment, par le salarié comme par l'employeur.

Ensuite, pendant deux ans, les procédures de rupture sont allégées : l'employeur peut licencier le salarié simplement en l'informant de la rupture de son contrat par lettre recommandée avec avis de réception, sans avoir à justifier d'un motif réel et sérieux. A noter toutefois que plusieurs employeurs ont été sanctionnés en 2006 par le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif. La question de la motivation du licenciement et celle de la durée de la période de consolidation sont ainsi posées, en attendant que le cour d'appel ne se prononce dans les mois à venir...

Attention, bientôt la fin du CNE : transmis mardi 26 février aux partenaires sociaux pour d'ultimes ajustements, un texte abrogeant le CNE est actuellement en cours d'examen au Parlement.