La promesse d’embauche

La promesse d’embauche
La promesse d’embauche vaut contrat de travail. - © laflor

Selon une jurisprudence récente, il faut désormais distinguer une offre de contrat de travail d’une promesse unilatérale de contrat de travail. Elles n’impliquent pas les mêmes obligations.

Qu’est-ce qu’une offre de contrat de travail ?

C’est l’acte par lequel un employeur propose un emploi à un candidat et exprime sa volonté d’être lié à lui en cas d’acceptation. L’employeur est en droit de retirer cette offre tant que son destinataire ne l’a pas acceptée. Elle ne vaut donc pas contrat de travail, selon la Cour de cassation dans son arrêt du 21 septembre 2017 (chambre sociale, arrêt n° 2063). Mais le candidat peut prétendre à réparation si l’employeur change d’avis devant le tribunal.

Qu’est-ce qu’une promesse unilatérale de contrat de travail ?

La promesse d’embauche vaut contrat de travail. Même si le candidat ne s’est pas encore prononcé, la rétractation de l’employeur est donc assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à réparation devant le conseil de prud’hommes, voire, en cas de CDD, au paiement des salaires jusqu’au terme prévu du contrat.

Que contient cette promesse ?

Des informations (emploi, date d’entrée en fonction, lieu, rémunération, voire reprise d’ancienneté) que le contrat de travail devra ensuite respecter. Dans le cas d’un CDD, les mentions obligatoires du contrat (durée minimale, terme, etc.) peuvent ne pas figurer dans la promesse, sans pour autant entraîner une requalification en CDI.

L’envoi d’une promesse ou d’une offre est-il obligatoire ?

Le Code du travail n’oblige pas un recruteur à y recourir. Cependant, le candidat a intérêt à obtenir une promesse unilatérale de contrat de travail écrite, qui engagera son futur employeur, plutôt qu’une offre de contrat de travail. En particulier s’il a démissionné pour l’occasion. En cas de rétractation, il pourra accéder, sous conditions, à l’indemnisation chômage.

Et si le candidat se rétracte ?

Dans tous les cas (acceptation de l’offre, promesse unilatérale), la renonciation avant le jour de la prise de fonction n’entraîne pas la rupture de contrat, mais la responsabilité civile du candidat sera engagée, ce qui pourra justifier le versement de dommages et intérêts à l’employeur. S’il ne se présente pas le jour de l’embauche, il sera tenu pour responsable de la rupture du contrat et pourra se voir réclamer l’indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts.