Des candidats licenciés pour CV mensonger

Lorsque l'information inexacte a un rôle déterminant dans le recrutement d'un candidat, les tribunaux condamnent la mauvaise foi de ce dernier.

Ainsi, dans une décision du 17 octobre 1995, la Cour de cassation a annulé pour dol le contrat de travail conclu avec un salarié prétendant avoir un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) et une formation dans une école de commerce : manœuvres mensongères, selon la Cour, qui ont été déterminantes dans le recrutement de l'intéressé.

En condamnant un comportement si déloyal, elle ne faisait qu'appliquer l'article L. 121-6 du Code du travail obligeant le candidat à un emploi à répondre "de bonne foi" aux questions qui lui sont posées dans le cadre d'une procédure d'embauche.

On appelle dol les manœuvres frauduleuses ou les mensonges utilisés par une personne pour en tromper une autre.

L'erreur n'est pas toujours frauduleuse

Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation s'est montrée plus indulgente sur les conséquences des informations mensongères.

Dans une première affaire du 16 février 1999, une candidate à un emploi de responsable d'un centre d'études de langues avait indiqué dans son curriculum vitae une expérience d'un an en qualité d'"assistante de la responsable de la formation chez Renault". En réalité, elle n'y avait effectué qu'un stage de quatre mois. L'employeur, estimant avoir été trompé, invoquait la nullité du contrat pour dol. Selon lui, la mention d'une telle expérience avait joué un rôle déterminant dans sa décision d'embaucher la candidate.

De son côté, la Cour de cassation, tout en admettant que la fausse information était "imprécise et susceptible d'une interprétation erronée", a considéré que le contrat ne devait pas être annulé.

Dans une autre décision (Cass. soc. 30 mars 1999), la nullité du contrat invoquée par l'employeur a également été refusée, alors qu'une salariée avait été licenciée trois ans après son embauche pour avoir donné des indications inexactes sur ses diplômes lors de son recrutement.

La Cour a constaté que la salariée avait les compétences effectives pour exercer ses fonctions et que sa fausse déclaration n'avait causé aucun préjudice à l'employeur.