Intérim : quels sont vos droits ?

Ainsi, l'usage des contrats temporaires est interdit pour remplacer un salarié en grève, de même que dans les six mois suivant un licenciement économique sur un emploi requérant la même qualification, et pour des travaux particulièrement dangereux.

En revanche, un contrat de travail temporaire peut être conclu dans ces situations :

• remplacement d'un salarié absent temporairement ou passé provisoirement à temps partiel ;
• attente de l'arrivée effective d'un salarié recruté en CDI ;
• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise; emplois à caractère saisonnier ;
• emplois où l'usage exclut le recours au CDI ;
• remplacement d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint ;
• remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, ou de son conjoint.

Nouveaux cas de recours à l'intérim

A noter que l'article 64 de la loi de la cohésion sociale a institué deux nouveaux cas de recours au contrat de travail temporaire.

Une mission de travail temporaire pourra désormais être prévue :

• pour faciliter l'embaucher de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
• pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

Des droits particuliers

Contrairement à la règle générale, les congés payés sont réglés sous forme d'indemnité à la fin de chaque contrat. Celle-ci est égale au dixième des sommes dues pour la mission (y compris l'indemnité de fin de mission, majoration pour travail de nuit, par exemple, et primes diverses).

Une indemnité de fin de mission de 10 % est versée, pour compenser la précarité, lorsqu'à l'issue d'une mission, l'intérimaire ne bénéficie pas d'un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice.