Intérim : quels sont vos droits ?

Ainsi, l'usage des contrats temporaires est interdit pour remplacer un salarié en grève, de même que dans les six mois suivant un licenciement économique sur un emploi requérant la même qualification, et pour des travaux particulièrement dangereux.

En revanche, un contrat de travail temporaire peut être conclu dans ces situations :

• remplacement d'un salarié absent temporairement (maladie, congés...) ou passé provisoirement à temps partiel ;
• attente de l'arrivée effective d'un salarié recruté en CDI ;
• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
• emplois saisonniers ;
• emplois où il est d'usage de recourir au contrat de travail temporaire (hôtellerie, restauration, déménagement...) ;
• remplacement d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint ;
• remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, ou de son conjoint ;
• attente de la suppression du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise.

En 2005, la loi de cohésion sociale (article 64) a ajouté deux cas de recours au contrat de travail temporaire :

• pour faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
• pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

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