Dossier :
Sachez négocier votre contrat de travail
Sommaire du dossier :
- Intérim : les caractéristiques du contrat
- Intérim : quels sont vos droits ?
- Déjouez les pièges du CDD !
- Passer à temps partiel
- Le CDD : pour tester le salarié
- CDI : vérifiez vos droits
- CDI : débattez de la rémunération
- CDI : connaissez les obligations de votre contrat
- La période d'essai, des règles très précises
- Droit du travail : ce qui change pour vous
- Clause de non-concurrence : la jurisprudence
- On modifie votre contrat de travail : que faire ?
- Mutation géographique : pouvez-vous la refuser ?
Pour aller plus loin
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Intérim : les caractéristiques du contrat
- Actualisé le lundi 10 mars 2008
- Il existe un article plus récent sur ce sujet : Intérim : le contrat de travail
Un contrat d'intérim ne peut excéder 18 mois pour un même poste (sauf cas particulier), renouvellement compris.
Sommaire de l'article : page 1 / 1
Le contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise utilisatrice et celle de travail temporaire doit comporter les mentions suivantes :
- motif du recours, terme de la mission ou durée minimale dans le cas où la mission n'est pas conclue avec un terme précis ;
- caractéristiques particulières du poste à pourvoir ;
- qualification professionnelle exigée, lieu de la mission et horaires ;
- nature des protections individuelles que le salarié doit utiliser (lunettes, gants) et si elles sont ou non fournies par l'entreprise ;
- montant de la rémunération et détail des éléments qui la composent.
Le contrat de mission, conclu entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire, doit indiquer la qualification de l'intérimaire, les modalités de sa rémunération, y compris l'indemnité de précarité, de même que, le cas échéant, la durée de la période d'essai, le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire, et une clause indiquant qu'à l'issue de sa mission, l'intérimaire peut éventuellement être embauché.
Comme dans tout contrat de travail, une période d'essai peut être imposée à l'intérimaire. Sa durée ne peut excéder deux jours ouvrés pour un contrat inférieur ou égal à un mois, trois jours ouvrés pour un contrat d'une durée d'un à deux mois, et cinq jours au-delà de deux mois.
Pendant cette période, l'intérimaire comme l'entreprise peuvent mettre un terme au contrat de mission.Durant sa mission, l'intérimaire aura accès aux installations collectives de l'entreprise utilisatrice (cantine, parking) et les jours fériés non travaillés dans celle-ci lui seront payés dans les mêmes conditions qu'aux travailleurs permanents.
Construire un projet malgré la précarité
Les intérimaires totalisant 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire, peuvent bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF) pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d'activité ou de profession ou s'ouvrir plus largement à la vie sociale.
D'autres possibilités sont prévues pour des actions spécifiques : reconversion ou déroulement de carrière.
Le fonds d'action sociale du travail temporaire peut leur apporter une garantie pour faciliter leur accès au logement locatif ou pour bénéficier de divers prêts à la consommation ou immobilier.
Le contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise utilisatrice et celle de travail temporaire doit comporter les mentions suivantes :
- motif du recours, terme de la mission ou durée minimale dans le cas où la mission n'est pas conclue avec un terme précis ;
- caractéristiques particulières du poste à pourvoir ;
- qualification professionnelle exigée, lieu de la mission et horaires ;
- nature des protections individuelles que le salarié doit utiliser (lunettes, gants) et si elles sont ou non fournies par l'entreprise ;
- montant de la rémunération et détail des éléments qui la composent.
Le contrat de mission, conclu entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire, doit indiquer la qualification de l'intérimaire, les modalités de sa rémunération, y compris l'indemnité de précarité, de même que, le cas échéant, la durée de la période d'essai, le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire, et une clause indiquant qu'à l'issue de sa mission, l'intérimaire peut éventuellement être embauché.
Comme dans tout contrat de travail, une période d'essai peut être imposée à l'intérimaire. Sa durée ne peut excéder deux jours ouvrés pour un contrat inférieur ou égal à un mois, trois jours ouvrés pour un contrat d'une durée d'un à deux mois, et cinq jours au-delà de deux mois.
Pendant cette période, l'intérimaire comme l'entreprise peuvent mettre un terme au contrat de mission.Durant sa mission, l'intérimaire aura accès aux installations collectives de l'entreprise utilisatrice (cantine, parking) et les jours fériés non travaillés dans celle-ci lui seront payés dans les mêmes conditions qu'aux travailleurs permanents.
Construire un projet malgré la précarité
Les intérimaires totalisant 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire, peuvent bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF) pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d'activité ou de profession ou s'ouvrir plus largement à la vie sociale.
D'autres possibilités sont prévues pour des actions spécifiques : reconversion ou déroulement de carrière.
Le fonds d'action sociale du travail temporaire peut leur apporter une garantie pour faciliter leur accès au logement locatif ou pour bénéficier de divers prêts à la consommation ou immobilier.
Votre forum
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jeudi 30 octobre 2008 / michel
Bonjour
je suis dans le mme cas ou cela fait 3 ans que je suis interimaire pour la mme boite..a quel recours jai le droit? -
vendredi 17 octobre 2008 / jude
Bonjour,
Cela fait presque 3 ans que je travaille en intérim pour une grande compagnie. Est-il vrai que passé 18 mois de contrats pour le mème poste, mème si ceux-ci sont faits à la vacation l'entreprise utilisatrice doit proposer une cdi?
