Intérim : les caractéristiques du contrat

À chaque mission, la société d'intérim rédige deux contrats : un contrat de mise à disposition et un contrat de mission.

Le contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise utilisatrice et celle de travail temporaire doit comporter les mentions suivantes :

• motif du recours, terme de la mission ou durée minimale dans le cas où la mission n'est pas conclue avec un terme précis, ou l'objet pour lequel le contrat a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison, etc) en cas également de terme imprécis.
• caractéristiques particulières du poste à pourvoir ;
• qualification professionnelle exigée, lieu de la mission et horaires ;
• nature des protections individuelles que le salarié doit utiliser (lunettes, gants) et si elles sont ou non fournies par l'entreprise ;
• montant de la rémunération que percevrait dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant le même poste, et le détail des éléments qui la composent.

Le contrat de mission, conclu entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire, reprend les éléments ci-dessus et doit indiquer la qualification de l'intérimaire, les modalités de sa rémunération, y compris l'indemnité de précarité, de même que, le cas échéant, la durée de la période d'essai, le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire, et une clause indiquant qu'à l'issue de sa mission, l'intérimaire peut éventuellement être embauché.

Comme dans tout contrat de travail, une période d'essai peut être imposée à l'intérimaire. La période d'essai peut être fixée par convention collective, accord professionnelle de branche, accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut, la période d'essai ne peut excéder

• deux jours ouvrés pour un contrat de travail inférieur ou égal à un mois,
• trois jours ouvrés pour un contrat d'une durée d'un à deux mois,
• et cinq jours au-delà de deux mois.

Pendant cette période, l'intérimaire comme l'entreprise peuvent mettre un terme au contrat de mission.

Durant sa mission, l'intérimaire aura accès aux installations collectives de l'entreprise utilisatrice (cantine, parking) et les jours fériés non travaillés dans celle-ci lui seront payés dans les mêmes conditions qu'aux travailleurs permanents.

Le droit au congé individuel de formation (CIF) d'un intérimaire

Les intérimaires totalisant 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire, peuvent bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF) pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d'activité ou de profession ou s'ouvrir plus largement à la vie sociale.

D'autres possibilités sont prévues pour des actions spécifiques : reconversion ou déroulement de carrière.

Le fonds d'action sociale du travail temporaire peut leur apporter une garantie pour faciliter leur accès au logement locatif ou pour bénéficier de divers prêts à la consommation ou immobilier.

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