Déjouez les pièges du CDD !

Redoublez d'attention avec les emplois saisonniers

Les travaux saisonniers et certains emplois comme les extras dans l'hôtellerie ou la restauration sont proposés, à juste titre, en CDD.

Même si les secteurs d'activité concernés par le travail saisonnier sont principalement l'agriculture, les industries agroalimentaires et le tourisme, un emploi proposé dans une autre branche peut avoir un caractère saisonnier; la différence avec le surcroît ponctuel d'activité réside, en effet, dans la régularité de ce travail supplémentaire, à certaines périodes de l'année.

En revanche, un contrat de conducteur de car scolaire conclu pendant plusieurs années avec la même personne n'est pas un emploi saisonnier, puisqu'il n'est entrecoupé que des périodes de vacances scolaires.

Dans ce cas, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée. De même lorsqu'un salarié, dans un secteur d'activité saisonnière, est affecté à des travaux variés pouvant s'échelonner sur toute l'année.

Un CDD peut devenir permanent

Si la même entreprise vous embauche chaque année en contrat saisonnier pendant toute sa période d'ouverture, on peut considérer qu'un contrat à durée indéterminée a, de fait, été conclu.

Pour ce qui concerne les emplois ayant, par nature, un caractère temporaire et pour lesquels il est d'usage constant de ne pas conclure un contrat à durée indéterminée, des décrets et accords collectifs ont déterminé les secteurs visés.

Principalement, il s'agit des spectacles, de l'audiovisuel, du cinéma, des enquêtes et sondages, de la culture, de l'enseignement, de la recherche scientifique dans le cadre d'une convention internationale, du sport professionnel, des exploitations forestières, de la réparation navale, du déménagement, du bâtiment-travaux publics pour les chantiers à l'étranger… Là encore, il faut être vigilant.

Dans l'enseignement, ne sont visés, par exemple, que les emplois limités à une période de l'année scolaire ou à un enseignement spécifique et temporaire. Cependant, le CDD est permis si une augmentation ponctuelle de l'effectif d'une école conduit à la création d'une classe et à l'embauche d'un enseignant pour l'année scolaire.

Les extras, dans la restauration ou l'hôtellerie, peuvent être engagés sous CDD, mais non lespersonnes affectées aux tâches administratives.

Au théâtre, le CDD est de droit pour les acteurs mais ne se justifie pas pour les ouvreuses. Si la loi autorise, dans l'audiovisuel, le recours aux CDD, encore faut-il qu'il s'agisse d'emplois temporaires, le seul fait qu'ils soient de courte durée n'étant pas suffisant.

D'une façon générale, il faut que le motif précis du recours au CDD soit indiqué dans le contrat, car il servira de référence en cas de litige, tant à l'employeur et au salarié qu'au juge qui serait saisi. Car la succession de CDD avec le même salarié peut être le signe qu'il s'agit en fait d'un emploi permanent de l'entreprise.

En revanche, des contrats distincts et autonomes, pour des travaux précis, dans des pays différents, interrompus par des contrats au service d'autres entreprises ou par des périodes d'inactivité, ne peuvent pas être requalifiés en contrat à durée indéterminée.