Déjouez les pièges du CDD !

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Déjouez les pièges du CDD !

Difficile désormais d'échapper au recrutement en contrat à durée déterminée, surtout en début de carrière. Mieux vaut donc en connaître les règles protectrices : elles sont souvent un frein à la précarité.

Comme son nom l'indique, le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une certaine période, à l'inverse du contrat à durée indéterminée (CDI) : ce contrat de travail de droit commun fixe uniquement la date d'embauche et non celle de la fin des relations de travail.

C'est pourquoi le CDD obéit à une réglementation spécifique, visant à éviter que les salariés ne soient lésés dans leurs droits individuels et collectifs.

Le recours au CDD est limité

Recruter du personnel en CDD n'est possible que pour des motifs déterminés. Il s'agit d'abord des mesures favorisant l'embauche : contrat de professionnalisation, contrat unique d'insertion, contrat senior pour les personnes de plus de 57 ans.

Plus généralement, un employeur peut y avoir recours pour une tâche précise et temporaire, dans les cas prévus, limitativement, par la loi :

Le recours au CDD est interdit dans certains cas

En aucun cas on ne peut conclure un CDD pour :

  • remplacer un salarié en grève ;
  • effectuer des travaux particulièrement dangereux (manipulation de certains produits chimiques, travail de l'amiante, industrie nucléaire…) ;
  • occuper un poste ayant fait l'objet d'un licenciement économique dans les six mois précédents, même en invoquant un motif de surcroît temporaire d'activité (sauf dérogations) ;
  • pourvoir un poste auparavant occupé par un salarié en CDD ou en contrat d'intérim, sans respecter un délai de carence égal au tiers de la durée totale du contrat, renouvellement compris (exceptions : nouvelle absence, travaux urgents, emploi saisonnier, contrat d'usage, rupture anticipée par le salarié…).
2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par seblover Dimanche 03 mai 2009
bonjour je suis embauché depuis Juillet 2007 et depuis cette date je travaille encore dans l entreprise avec la pression de mon poste et limite humilié par ma directrice d'agence je compte partir de moi meme en me trouvant un CDI est ce mon employeur est dans la legalité ? nous sommes en Mai 2009 je remplace une salariée absente depuis juillet 2007
Par tascha Mardi 22 juillet 2008
Article intéressant mais ne mettant pas assez en exergue le points litigieux .... A savoir , CDD pour remplacement congés maternité et cdd de date à date ? au-delà du retour de la salariée ...
Qu'en est-il ?
carole.rydzok@orange.fr
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