Choisir un service à la personne

Des associations intermédiaires

Toujours avec l’objectif de faciliter les démarches administratives, une dernière formule consiste à recourir à des associations dites intermédiaires.

Principal intérêt de ces structures : leur engagement sur la qualité des services proposés et leur inscription dans une démarche de solidarité, puisque leur rôle consiste à réinsérer des chômeurs. Inconvénient : leur service reste ponctuel, le plus souvent limité à trois mois. Mais il peut, par exemple, servir à tester une personne avant de l’embaucher directement par la suite.

L’agrément, gage de qualité

La loi prévoit une procédure d’agrément. S’il n’est pas toujours obligatoire, l’agrément représente un gage de qualité et ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. Délivré pour cinq ans, il est généralement attribué si la structure s’engage à exercer exclusivement des activités au domicile des personnes ou dans leur environnement immédiat, et si elles contribuent à leur maintien à domicile.

Il existe deux types d’agrément. L’agrément simple, facultatif, est accordé par le préfet du département du lieu d’implantation du siège social de l’organisme.

L’agrément qualité est, lui, obligatoire pour les activités s’adressant à des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées d’au moins 60 ans ou handicapées). Il est accordé par le préfet, après consultation du président du conseil général, et oblige l’organisme concerné à se conformer à un cahier des charges plus strict. Là encore, le site Internet de l’ANSP référence les structures agréées par ville ou par département.

Certaines associations qui organisent l’aide et l’accompagnement à domicile de personnes âgées ou handicapées sont d’ores et déjà soumises à un dispositif d’autorisation, qui vaut agrément.