Savoir donner sa démission
- Actualisé le mercredi 5 mars 2008
"Je n'ai pas obtenu l'emploi que je souhaitais dans une autre entreprise. Ai-je la possibilité de reprendre ma démission ?"
Vous pouvez vous rétracter (plutôt par écrit), mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter de vous réintégrer, si votre volonté de quitter l'entreprise s'était manifestée clairement.
Mais cette rétractation peut vous aider à prouver que l'employeur a fait pression sur vous pour vous amener à démissionner (Cour de cassation 8/12/99).
En général, une rétractation dans un temps très proche de la démission est un indice de l'absence de volonté réelle de rompre le contrat.
"Qu'est-ce qu'une “démission abusive” ?"
Cette expression désigne le cas où le salarié donne sa démission avec l'intention de nuire à son employeur. Par exemple, le jour où un contrat important doit être signé, le salarié ayant conduit les négociations depuis l'origine démissionne.
C'est encore le cas du comédien qui veut quitter la troupe le jour de la première du spectacle. L'employeur pourrait demander des dommages et intérêts devant le conseil de prud'hommes.
"Quelles indemnités vais-je percevoir à mon départ ?"
Vous avez droit à l'indemnité compensatrice de congés payés au titre des jours de vacances que vous n'avez pas pris alors que vous les avez acquis pendant la dernière année de référence.
Si c'est votre employeur qui vous dispense du préavis, vous recevrez également l'indemnité correspondante. Par ailleurs, vous pouvez demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation ou au plan d'épargne d'entreprise, si un tel avantage existe dans votre entreprise.
Vous percevrez également une fraction des primes et gratifications annuelles, au prorata de la période de travail effectuée. Attention : très souvent, le "treizième mois" n'est dû que si vous êtes présent dans l'entreprise au moment de son versement, mais certaines conventions collectives sont plus favorables ; renseignez-vous. Enfin, vous devez aussi recevoir la contrepartie financière de la clause de non-concurrence si vous y êtes soumis.
"Je suis en contrat à durée déterminée. On me propose un emploi à durée indéterminée dans une autre entreprise. Puis-je rompre mon CDD ?"
Depuis la loi de modernisation sociale au début de l'année 2002, le salarié peut rompre son contrat de travail avant terme s'il justifie d'une embauche à durée indéterminée. Sauf accord des parties, le préavis sera d'un jour par semaine de durée du contrat, dans la limite maximale de deux semaines.
Par ailleurs, l'employeur qui n'accepte pas la rétractation d'une salariée ayant donné sa démission d'un CDD commet une faute entraînant le versement d'une indemnité compensatrice (Cour de cassation. soc. 28/3/2001).
Mais vous pouvez essayer de négocier à l'amiable avec l'employeur ce départ anticipé, concrétisé par un accord écrit signé des deux parties.
