Plus on est âgé, plus il est difficile de retrouver un emploi. Ce constat a conduit le législateur à introduire dans le Code du travail plusieurs articles limitant ou pénalisant le licenciement des salariés de 50 ans et plus.

La jurisprudence va dans le même sens : les arrêts de la Cour de cassation confirment régulièrement que l'âge ne peut constituer à lui seul un motif réel et sérieux de licenciement. Ces dispositions s'appliquent différemment en cas de licenciement simple ou de licenciement économique.

Quelques protections

En cas de licenciement économique, l'employeur doit établir un ordre en tenant compte des charges de famille, de l'ancienneté et des caractéristiques sociales rendant la réinsertion professionnelle particulièrement difficile : l'âge peut faire partie de ces critères.

S'il y a un plan social, les salariés de 50 ans et plus font partie des personnes qui doivent être les premières bénéficiaires des mesures de reclassement interne. Ces mesures peuvent être des reclassements professionnels, des mutations géographiques, des actions d'adaptation, des détachements, des formations de longue durée.

Une allocation spéciale

Le plan peut prévoir également, pour les salariés âgés d'au moins 57 ans, l'adhésion d'une convention d'allocations spéciales du Fonds national pour l'emploi (FNE). Ils peuvent alors bénéficier de l'allocation spéciale licenciement jusqu'à l'âge de la retraite.

Ce que la loi prévoit

Deux articles du Code du travail sont à retenir : l'article L. 1237-4 et l'article L. 1132-1. Le premier déclare : "sont nulles toutes stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail et d'un contrat de travail prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse".

Le second résulte de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, qui a ajouté l'âge aux autres motifs de discrimination (sexe, race, état de santé, religion, activité syndicale, etc.). L'article L. 1132-1 du Code du travail prévoit donc la nullité du licenciement s'il est prononcé en raison de l'âge. Et, devant un tribunal, c'est désormais à l'employeur de prouver qu'il n'y avait pas de discrimination due à l'âge, le salarié se contentant de montrer les faits.