Négocier la rupture de son contrat de travail

Mis à jour le
Lundi 26 janvier 2009
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Il existe un article plus récent sur ce sujet :
Droit du travail : ce qui change pour vous

Quand intervient la transaction ?

On confond souvent rupture négociée et transaction. La rupture négociée n'a pas pour but de mettre fin à un litige, c'est la transaction qui a cette finalité. La transaction ne peut donc intervenir qu'après la notification de la rupture (qu'il s'agisse d'un licenciement, d'un accord de rupture négociée, d'une démission, d'une mise à la retraite).

Les avantages du motif économique

L'autre cas de rupture négociée est la rupture pour motif économique. Il s'agit en fait des "départs volontaires" ou "départs anticipés" mis en place le plus souvent par les grandes entreprises qui rencontrent des difficultés. Ils peuvent figurer dans un plan social qui, rappelons-le, est obligatoire quand il existe au moins 50 salariés et quand 10 salariés au moins sont concernés par un licenciement pour ce motif sur une période de 30 jours.

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6 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Mathieu53 Samedi 29 mai 2010
Dans le même article, il est écrit que le départ conventionel ou à l'amiable ouvre droit à l'indemnisation de l'assurance chômage et SON CONTRAIRE dans l'onglet "fixer une indemnité"!!!
Par inconnu Lundi 11 mai 2009
dans ton cas il faut en parler avec ton médecin traitant, pour savoir si tes conditions de travail agissent sur ton état de santé! pour moi la meilleur solution pour quitter ton poste c'est d'invoquer harcellement moral
Par bibou17320 Samedi 31 janvier 2009
bonjour je suis actuellement salarié dans une entreprise depuis 16 mois et depuis 1 mois et demi environ ms collègues m'en font voir de toutes les couleurs pu aucune personne me dit bonjour ou me parle sauf qu'en il me donne des ordres et me lance des réflexion a tir la rigo. J'ai fait une demande de licenciement a l'amiable mon patron me la refuser en me disant que sa lui fesait perdre trop de sous et que si je voulais partir il fallait que je demissionne. Je lui ai dit que je ne pouvais pas revenir travailler dans ces conditions la, dans se cas il ma sucgerer de faire un abandon de poste. Je voulais savoir si il avait le droit de me refuser le licenciement a l'amiable et se que je pouvais faire pour qu'il change d'avis. Et si il existé d'autre moyen de partir de cette entreprise avant de faire une démission. Aider moi svp merci
Par Apple Mercredi 28 janvier 2009
Bravo!
Un article clair et consis.
Vous etes une source d'informations tres facile a consulter pour nous qui sommes a New York City.
Merci.
Par tchoi974 Mardi 28 octobre 2008
cadre dans une grande entreprise, je souhaite quitter ma société pour suivre mon conjoint. puis je utiliser la rupture de contrat à l'amiable plutôt que la démission? puis je bénéficier de l'allocation chômage?
merci pour vos réponses
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