Licenciement : quelle indemnité de départ ?

Les congés payés

Pour tous ceux qui n'ont pu prendre leurs congés payés, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice. Cette indemnité est due sauf si la rupture du contrat de travail a été provoquée par une faute lourde.

Pour calculer le montant de l'indemnité, il faut d'abord déterminer le nombre de jours de congés auxquels vous avez droit. Dans ce décompte, on retient les jours acquis au cours de la période de référence passée et ceux correspondant à la période de référence en cours.

Par exemple, si vous quittez l'entreprise le 1er septembre 2010, vous avez droit à des congés pour la période allant du 1er juin 2009 au 31 mai 2010, mais aussi pour la période du 1er juin 2010 au 1er septembre 2010. Chaque mois de travail correspond à deux jours et demi de congé, y compris pendant la période de préavis (même en cas de dispense).

L'indemnité compensatrice est ensuite calculée comme l'indemnité de congés payés : 10 % de la rémunération totale brute perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ou, si la formule est plus avantageuse pour vous, l'équivalent du salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé.

Les autres indemnités

Si vous êtes licencié pour motif économique dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (c'est l'ancien "plan social"), des indemnités supplémentaires et primes peuvent être prévues par le plan.

Si vous êtes lié à votre entreprise par une clause de non-concurrence, vous devez également recevoir l'indemnité compensant cette obligation. Son montant est fixé par la convention collective ou par le contrat de travail.

Par ailleurs, les personnes victimes d'un accident du travail ou atteintes d'une maladie professionnelle ont droit à une indemnité égale au double de l'indemnité de licenciement.

Enfin, il vous est possible, avec l'aide éventuelle d'un syndicat ou d'un avocat, de négocier avec votre employeur une indemnisation plus importante que ce que prévoit la loi, la convention collective ou votre contrat de travail. Tout est affaire de contexte et de circonstances (procédure irrégulière, motif non fondé…).