Licenciement : quelle indemnité de départ ?

Le salaire retenu

Le salaire retenu pour calculer l'indemnité légale est la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois augmentés des primes de vacances, de fin d'année, de bilan ou de mérite perçues au cours de cette période.

Si la formule vous est plus favorable, l'indemnité peut être calculée sur la moyenne des 3 derniers mois. Mais dans ce cas, toute prime annuelle ou exceptionnelle versée pendant cette période n'est prise en compte que partiellement.

Combien d'années de service ?

Pour le nombre d'années de service, on retient les années complètes depuis l'embauche jusqu'à la fin du préavis, mais aussi les années incomplètes, proportionnellement à leur durée (pour un salarié licencié alors qu'il a 3 ans et 4 mois d'ancienneté, l'indemnité sera calculée sur la base de 3 ans + 4/12 = 3,3 années).

L'indemnité prévue par la convention collective

La plupart des salariés licenciés reçoivent davantage que la seule indemnité légale parce que leur convention prévoit une indemnité de licenciement supérieure. Dans ce cas, l'indemnité conventionnelle remplace l'indemnité légale, et seulement si elle vous est plus avantageuse.

Le paiement du préavis

Le préavis, c'est la période qui court de la réception par le salarié de la lettre de licenciement, à la fin de son contrat de travail. La durée du préavis varie d'un mois à deux mois selon l'ancienneté, mais la convention collective et le contrat de travail peuvent prévoir des préavis plus longs.

Si l'employeur vous dispense d'effectuer le préavis, il est tenu de vous payer une indemnité compensatrice de préavis non effectué, sauf en cas de faute grave ou lourde. Mais vous n'y avez pas droit si c'est vous qui avez demandé à être dispensé de préavis ou si vous êtes dans l'impossibilité de l'effectuer, notamment parce que vous êtes malade ou inapte au travail.

L'indemnité compensatrice est équivalente aux salaires (augmentations comprises) et avantages reçus si vous aviez travaillé pendant le préavis. Ce montant inclut les heures supplémentaires que vous auriez effectuées, les primes que vous auriez obtenues, même celles liées à une condition de présence, mais pas celles correspondant à des remboursements de primes de panier, de transport, etc.