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Réactions à « Licenciement : quelle indemnité de départ ? »
Vous êtes licencié ? Sachez à quelles indemnités vous avez droit… pour éventuellement négocier plus.
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vendredi 5 mars 2010 / Azucena
Ouis-je savoir si des primes dites "de transport" sur lesquelles sont prélevées des cotisations sociales et associées chaque mois dans le brut global entrent 1) dans le calcul de la prime de licenciement
2) dans le calcul des allocations Pôle emploi
Merci -
mardi 2 mars 2010 / JPI31
je ne comprend pas que personne ne réagisse au fait que l'I.D.L. est disparu pour les licenciements de moins d'un ans ?
encore un pouvoir de plus pour les patrons !!!!
on vire un CDI au 11ème mois cela coute moins cher qu'un CDD de 11 mois .... -
dimanche 7 février 2010 / Flodage
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Ces dispositions figurent à l’article R. 1234-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19) ; elles sont applicables aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret, soit à compter du 20 juillet 2008. Pour les licenciements notifiés avant cette date, le taux de l’indemnité légale de licenciement variait selon l’origine, économique ou non, du licenciement : dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, l’indemnité de licenciement ne pouvait être inférieure à un dixième de mois de salaire par année d’ancienneté ; à partir de dix ans d’ancienneté, cette indemnité minimum s’élevait à un dixième de mois de salaire plus un quinzième de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. Dans le cas d’un licenciement pour motif économique, ces taux étaient doublés. -
jeudi 4 février 2010 / Marie-Eve
Aprés info auprés de l'inspection du travail même pour licenciement économique c'est 1/5ème!! Quelqu'un peut confirmer? -
vendredi 4 décembre 2009 / Mickael
En cas de licenciement pour motif économique, l'indemnité est égale à 2/5ème (et non 2/10ème qui est effectivement égal à 1/5ème) du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté jusqu'à dix ans. -
vendredi 20 novembre 2009 / Brigitte N
bonjour, Sur le calcul de l'indemnité légale, je ne comprends pas le calcul de 1/5 et les 2/10ème en cas de lic économique (1/5=2/10). Pour lic éco, y a-t-il le suplément au delà de 10 ans ancienneté. -
mercredi 18 novembre 2009 / Estelle
Un grand bravo a ce site, clair, complet. J'ai trouvé toutes mes réponses en quelques minutes. Estelle. -
mercredi 7 octobre 2009 / solidairsalari
Site bien renseigné, simple à parcourir et surtout les informations sont à jour. Ce qui est très important pour des faits juridiques.
solidairsalari -
mardi 9 juin 2009 / francois
Un site assez sympa et gratuit (ça mérite d'être souligné) su r lequel il y a un fichier excel qui qui calcul l'indemnité:
http://www.urgence-licenciement.net/html/indemnite_licenciement.html -
mardi 2 juin 2009 / titine
nous venons de subir un redressement si la procédure de licenciement a commencé avant avril c'est l'ancien CRP et non celle à compter d'avril. -
dimanche 19 avril 2009 / horus32
tu trouveras tout un article sur le site du ministère du travail sur le CRP. En effet, aujourd'hui cette convention t'est proposé pour une durée de 8 mois. -
vendredi 17 avril 2009 / coco16
bonjour, j'aurais voulu savoir si quelqu'un est au courant pour la nouvelle loi sur la C.R.P qui est passé a compté du 1er avril, et pour des personnes comme moi qui ont signées le 31 mars, est ce que je ne pourrais pas bénéficier des 12 mois d'indemnisations au lieu de 8 mois ????? Merci de m'apporter une réponse pour ceux qui en savent plus......... -
lundi 6 avril 2009 / novalee
que faire lorsque les indemnités prévues dans la convention collective sont moins èlevés que l'indemnité légale?je suis salarié d'un particulier(garde d'enfants)depuis 11 ans,laquelle je peux prétendre avoir droit? -
lundi 30 mars 2009 / coco16
Bonjour, juste pour informé que la loi qui doit prolongé la durée du CRP n'est pas encore signée, et elle est repoussée (encore une fois) au 30 avril!!! Donc pour l'instant, et c'est mon cas je signe aujourd'hui, on a le droit a 8 mois de prise en charge.....; Bon courage, mais il faut bien se dire qu'il y a une chômeur sur 10 alors moi je choisi de faire partie des 9 qui travaillent..... Ne nous laissons pas abattre et restons optimiste ..... -
lundi 30 mars 2009 / rafter
on parle de parachutes dorés inacceptables mais si je comprends bien ceux qui les condamnent jouissent eux-mêmes de privilèges exorbitants par rapport aux professions libérales, commerçants et autres précaires pourtant fiscalement (revenu+ URSSAF + impôts imbéciles :taxe professionnelle), donc civiquement, très impliqués. La France serait-elle un paradis social pour employés de tous poils? pas beaucoup de journalistes pour en parler... -
mardi 24 mars 2009 / Brice
Bonjour,
J'ai été déclaré inapte à la reprise de mon poste provisoirement avec obligation de revoir mon médecin le 27 janvier 2009 par le médecin du travail. Mon médecin m'a prolongé de deux mois l'accident de travail en rechute et je dois faire ma reprise le 30 mars. Est-ce que cette visite de reprise selon ce qui en résultera pourra être considérée comme un deuxième avis malgré une rechute de 2 mois suite au premier avis ou faut-il obligatoirement refaire une visite dans les 15 jours annulant ainsi mon inaptitude temporaire du 27 janvier ? En vous remerciant -
jeudi 19 mars 2009 / pitbull
pour BB06,
en cas d'acceptation du CRP ,les indemnités de licenciements ne sont pas doublées(faut pas rever)
les conditions du CRP ont changés au 1/01/09, la durée passe de 8 mois a 12 mois ,pas de carence au niveau indemnités chomage mais perte du preavis car on a que 14 jours pour accepter ou refuser la convention et en cas d'accord ,obligation de quitter l'entreprise au 15eme jour.
je vois que c'est la periode des licenciement eco ,moi je suis en plein dedans,viens d'avoir mon entretien prealable de licenciement.
bon courage a tous -
jeudi 19 mars 2009 / pitbull
En reponse a JP556
le congé parental de 3 ans(sauf modification par les lois)correspond a 1,5 an d'ancienneté,ce dont j'ai beneficié moi meme apres avoir ete licenciée eco pendant mon congé parental.
pour le CRP ,c'est juste pour noyer le poisson, pour fausser les stats,car ceux qui acceptent ont pas le statut de chomeurs mais de stagiaires. -
lundi 9 mars 2009 / BB06
Bonjour Ollgain, pouvez vous me confirmer quand cas de licenciement économique et preneur de la CRP au pole emploi qui le prêvoit apparemment les indemnités de licenciement sont doublées!! -
jeudi 19 février 2009 / melrouv
les indemnites ne sont elles pas plutôt : 1/5e par anée pour les 7 premieres années et 2/5e ensuite ?
pendant la période de reclassement le contrat de travail est il dejà rompu ou la rupture a t'elle lieu à l'issue de la période de reclassement ? -
jeudi 19 février 2009 / jp556
en congé parental depuis mai 2006 et jusqu'en dec 2009
j'ai prevu de reprendre le travail debut 09/2009
en ce moment mon entreprise va mal, il y a des licenciements economique
en au saura plus vers le 15/03/2009
il y a tres peu de chance que l'entreprise continue son activite
quelle est la procedure me concernant (prime d'ancienneté) salariee depuis 12/1993 -
dimanche 25 janvier 2009 / emira2008
ok plus compliqué mon mari a été notifié de son licenciement en mai 2008 sauf qu'avant que nous recevons la lettre de licenciement il a eu un accident de travail arrété jusqu'au 15decembre 2008 a partir de cette date il a été en préavis de combien sera son Indemnité lic 1/10 ou 1/5?? d'avance merci -
vendredi 23 janvier 2009 / didier
En ce qui concerne le salaire pour le calcul de l'indemnité - S'agit-il du salaire de l'époque réactualisé année par année ou du salaire actuel pour la totalité - salaire brut (avec primes) ou net ?
Merci! -
samedi 10 janvier 2009 / jmj
Contrairement à ce que vous notez, actuellement l'indemnité ne peut être inférieure à 1/5 ou 2/10 de mois de salaire par année d'ancienneté. D'autre part, le doublement de l'indemnité concerne uniquement les cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude d'origine pro. -
jeudi 18 décembre 2008 / sylvie59200
En cas d'inaptitude professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la sécu) l'indemnité de licenciement est doublée. -
lundi 17 novembre 2008 / Philippe
attention la loi a changé -
applicable a partir du 20 juillet 2008:
1 an d'ancienneté suffit.
calcul, base salaire brut :
deux 10 ème sur toute la durée + deux quinzième au delà de 10 ans
et ça pour tous (avant c'était pour le licenciement motif économique) -
samedi 15 novembre 2008 / Soso
J'ai lu sur le site http://www.inforeg.ccip.fr/La-procedure-de-licenciement-individuel-pour-motif-economique-fiche-41-6108.html
"Le salarié licencié, qui compte un an d’ancienneté dans l’entreprise, a droit à une indemnité de licenciement fixée au minimum à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté."
On parle de UN AN, est-ce exact (je subis un licenciement éco...) -
jeudi 6 novembre 2008 / umib
Pardon pour les cadres Syntec c'est 2/5 de mois par année d'ancienneté -
jeudi 6 novembre 2008 / umib
Notez que ce calcul de l'indemnité dépend de la convention collective de votre entreprise et aussi de votre status.
Par exemple en Syntec Cadre c'est 1/5 de mois par année d'ancienneté et c'est tout et pour un Syntec non cadre c'est 1/4 de mois -
lundi 27 octobre 2008 / tchek
2/10= 1/5 suzyy ;) -
lundi 13 octobre 2008 / ERIALC
Je vais signer cette semaine une rupture conventionnelle à mon grand regret. Je suis arrivée dans cette nouvelle entreprise en janvier de cette année après avoir démissionné d'une autre société où j'avais un CDI depuis 17,5 ans. Je voudrais négocier une indemnisation exemplaire pour qu'ils n'abusent plus de ce type de contrat. A quoi puis-je prétendre ? -
dimanche 12 octobre 2008 / HR
la CRP est elle reconduite après le 1/12/2008 et si oui à quelle date est elle reportée -
lundi 22 septembre 2008 / Kathy
Je souhaiterais avoir des précisions pour les personnes licenciées économiques qui ont été victimes d'un accident de travail ou une maladie professionnelle dans l'entreprise en ce qui concerne l'indemnité égale au double de l'indemnité de licenciement. -
dimanche 21 septembre 2008 / suzyy
je tiens a vous informer que depuis fin juillet la loi a changer ,l'indemnité est égale à 1/5de mois de salaire par années+2/15 au-delà de 10 ans.Ils seraient bon de remettre vos infos a jour -
mardi 22 juillet 2008 / mopao
apres six mois de trail en CDI, je suis en procedure de licenciement pour motif personne.comment savoir mon indemnité. -
mardi 3 juin 2008 / La rédaction
Bonjour,
Posez vos question, lisez tous les témoignages sur votre forum Licenciement.
La rédaction
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jeudi 29 mai 2008 / mamone
Je dois être licencié en fin d'année.
J'ai un contrat de droit public sans être fonctionnaire.
Vos règles s'appliquent elles dans mon cas? -
jeudi 24 avril 2008 / monique
mon mari est en procédure de licenciement.
il est lié par une clause de non concurrence.
son employeur veut la lever.
est ce possible ?
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jeudi 27 mars 2008 / sidjai
savez vous si l'on peut retravailler (nouveau CDI) pendant la période du préavis? quand on a négocié de ne pas effecter son préavis et que ce dernier est payé par l'employeur -
mercredi 12 mars 2008 / cricri
l'indemnité de licenciement pour motif économique ne peut être inférieur à 2/10eme de mois de salaire par année d'ancienneté. Elle n'est pas forcément doublée étant donné que l'indemnité de licenciement est parfois plus avantageuse que le 2/10eme dans certaines conventions collectives. -
jeudi 6 mars 2008 / ollgain
je confirme ,en cas de licenciement economique le montant de l'indemnite de
licenciement est bien doublée ,je suis passé par là -
mercredi 27 février 2008 / ghislain
après vérification auprès de la direction du travail.
Je vous informe que dans le cadre d'une licenciement économique le montant de l'indemnité de licenciement n'est pas "doublée" comme vous l'indiquez dans votre article.
