Licenciement économique : la procédure
Licenciement économique : la procédure
La lettre de licenciement économique
Elle doit indiquer précisément :
- les motifs économiques qui justifient la rupture du contrat de travail. L'employeur ne peut simplement faire référence à une mauvaise conjoncture économique ou une baisse d'activité. Il doit faire état d'éléments concrets, par exemple des baisses de commandes ou les mauvais résultats de l'entreprise ;
- la procédure de reclassement préconisée ;
- la durée du préavis. Sauf dispositions plus favorables, les salariés qui ont entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté doivent faire un préavis de 1 mois. Au-delà de 2 ans d'ancienneté, le préavis est de 2 mois. Pour les cadres, il est de 3 à 6 mois.
Si vous avez été dispensé de préavis par l'employeur, vous pouvez, si vous avez retrouvé un emploi, l'occuper immédiatement. Les juges ont admis que vous avez le droit de cumuler le salaire de votre nouvel emploi et l'indemnité compensatrice de préavis.
- la priorité de réembauchage.
Autre article : Les limites du contrôle des salariés
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Question à l'expert
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Je me trouve dans la même situation avec mes 7 collègues,cependant on à des doutes sur notre employeur car ici il nous fait part d'un licenciements économique et dans sa deuxième boîte il effectue un recrutement selon l'un des responsables de la deuxième boîte..bizarre non ??
J'ai plusieurs questions concernant ce licenciement mais qui pourrais y répondre,est ce qu'il faut que je vois cela avec l'inspecteur du travail directement ?
Quel est le délai minimum et maximum entre l'entretien préalable et l'envoi/remise en main propre de la lettre de licenciement économique ?
Merci