Licenciement économique : la procédure
Licenciement économique : la procédure
Le licenciement économique suit une procédure différente selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. L'employeur doit toutefois respecter des critères fixant l'ordre des licenciements économiques.
L'employeur qui envisage de licencier pour motif économique un commercial de l'entreprise, qui en compte plusieurs, ne peut choisir au hasard le salarié qui sera licencié.
Il doit prendre en compte les charges de famille des salariés concernés (le fait d'être parent isolé, par exemple), l'ancienneté, les difficultés de réinsertion professionnelle, les qualités professionnelles.
Demandez à votre employeur de vous communiquer, par écrit, les critères qu'il a retenus pour fixer l'ordre des licenciements économiques. S'il n'a pas respecté les critères de choix, les tribunaux considèrent que vous avez droit à des dommages et intérêts.
Licenciement économique d'un seul salarié
Si vous êtes le seul salarié à faire l'objet d'un licenciement économique, la procédure est identique à celle d'un licenciement individuel pour motif personnel. L'employeur doit vous convoquer à un entretien préalable après lequel il vous envoie en recommandé avec AR votre lettre motivée de licenciement en respectant un certain délai entre l'entretien préalable et l'envoi de la lettre.
Licenciement économique de 2 à 9 salariés
Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours, est un petit licenciement collectif pour motif économique.
Si l'entreprise a des représentants du personnel, la procédure reste la même, mais ceux-ci sont consultés avant les entretiens préalables. Cette réunion peut leur permettre de proposer un réaménagement du temps de travail évitant les licenciements.
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Je me trouve dans la même situation avec mes 7 collègues,cependant on à des doutes sur notre employeur car ici il nous fait part d'un licenciements économique et dans sa deuxième boîte il effectue un recrutement selon l'un des responsables de la deuxième boîte..bizarre non ??
J'ai plusieurs questions concernant ce licenciement mais qui pourrais y répondre,est ce qu'il faut que je vois cela avec l'inspecteur du travail directement ?
Quel est le délai minimum et maximum entre l'entretien préalable et l'envoi/remise en main propre de la lettre de licenciement économique ?
Merci