Licenciement économique : comment l'éviter

Mis à jour le
Mardi 14 avril 2009
|  Réactions (3)
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La jurisprudence sur la recherche du reclassement

"Dans la pratique, les salariés ne sont pas égaux. La recherche du reclassement a peu de signification dans une très petite entreprise. Toutefois, l'exigence va de plus en plus loin", explique Florence Bachelet, avocate au barreau de Lyon. Dans des décisions récentes, certains juges mettent à la charge des petites entreprises des obligations proches de celles des grandes.

Un licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse parce que l'employeur aurait dû, après avoir recherché un reclassement interne, faciliter les démarches en externe des salariés et rechercher les possibilités de réinsertion dans les entreprises de la branche. Il aurait dû "user de ses connaissances du marché" (cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2001).

Autre article : Un licenciement vraiment économique ?

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par reluire Vendredi 03 avril 2009
Je travaille dans une association, ma collègue qui a plus d'ancienneté est actuellement en arrêt de maladie...depuis plusieurs mois. Mon employeur a prévu un licenciement économique à mon égard (manque de financements!)dès que ma collègue reprendra le travail, sachant qu'elle aura des difficultés pour assurer un bon fonctionnement du service. Ai-je un recourd possible?
Merci
Par Nanard Jeudi 12 février 2009
en cas de licenciement économique, faut-il accepter le congé de mobilité. Quel est l'avantage et (ou) l'inconvénient.
Merci
Par vince Mardi 03 février 2009
Quelle est la différence entre congé de reclassement et convention de reclassement. L'un parle de 8 jours pour refuser ou accepter et l'autre de 14 jours
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